D'après Hospimedia, qui diffuse une copie du texte provisoire, le décret relatif à l'accès aux formations en santé est sur le point d'être publié. Il précise notamment l'accès à la Première année commune aux études de sante (Paces) et supprime le numérus clausus. L'entrée en vigueur est prévue fin 2020.
Le projet de décret est pris en application de l’article 1 du projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé, qui supprime le numerus clausus et rénove les premiers cycles des études médicales, pharmaceutiques, odontologiques et maïeutiques. Les nouveaux modèles d'accès s'inspirent largement des expérimentations menées sur ce registre. Pour répondre à l’objectif de diversification des voies d’accès et in fine des profils d’étudiants recrutés, le projet définit ainsi plusieurs parcours de formation antérieurs permettant d’accéder aux quatre formations de santé : une formation conduisant au diplôme national de licence, une année de formation spécifique et une formation paramédicale.
Il détermine aussi les conditions et les modalités de l’admission en deuxième et troisième années du premier cycle de ces formations en instaurant notamment des règles de répartition en fonction du parcours de formation antérieur de l’étudiant. Le nombre de possibilités de candidatures est maintenu à deux.
Par ailleurs, le projet de décret confirme les deux dispositifs qui existaient avant la réforme, à savoir les passerelles permettant d’accéder en deuxième ou troisième année sous conditions de titres, grades ou diplômes et le droit au remords facilitant la réorientation vers une autre formation médicale que celle déjà entreprise.
Le projet de texte définit également les modalités du principe de régulation et précise la nature de la concertation entre les acteurs coopérant à la fixation des objectifs nationaux pluriannuels.
Il explicite aussi les conditions d’accès aux formations médicales, pharmaceutiques, odontologiques et maïeutiques pour les publics spécifiques que sont les personnes titulaires de titres ou diplômes validés à l’étranger ou ayant accompli des études en vue de ces diplômes ainsi que les élèves des écoles du service de santé des armées.
Enfin, le projet de décret décline les mesures transitoires à adopter au cours de l’année universitaire 2020-2021, date d’entrée en vigueur du texte, pour les étudiants qui ont suivi une première année commune aux études de santé ou un dispositif expérimental lors de l’année universitaire 2019-2020 et à qui il reste des possibilités de présenter une candidature.
