Lors de sa séance du 6 juin 2018, le comité national de pilotage de la psychiatrie, co-présidé par Cécile Courrèges, directrice générale de l’offre de soins et par le Dr Yvan Halimi, a validé un plan d’action pour la réduction du recours aux soins sans consentement et aux mesures d’isolement et de contention.
Selon le communiqué de la DGOS présentant ce plan, « l’objectif prioritaire des pouvoirs publics est de limiter les prises en charge sans consentement et de développer des alternatives à ces pratiques. Il s’agit notamment de redonner toute sa place au réseau des secteurs, garants d’une prévention accrue des épisodes de crise et d’un suivi en proximité directe. »
Le plan d’action vcomprend 4 axes :
– améliorer la qualité des données qualitatives et quantitatives sur le recours aux soins sans consentement et les pratiques d’isolement et de contention ;
– identifier et diffuser les bonnes pratiques de prévention et de gestion de crise à même de réduire de façon déterminée et significative le recours à l’isolement, à la contention et aux soins sans consentement ;
– encourager et faire connaître les mesures améliorant le respect des droits des patients ;
– créer et installer un observatoire des droits des patients en psychiatrie et santé mentale au sein du comité national de pilotage.
S’agissant du 2e axe, de premières actions concrètes ont été présentées en séance par le Pr Jean-Louis Senon et le Dr Michel Triantafyllou, référents de cette thématique au sein du comité. L’enjeu est d’infléchir les pratiques lors de séminaires régionaux des présidents de Commission médicale d'établissements (CME) avec le concours des Agences régionales de santé (ARS), des chefs d’établissements et de représentants des commissions départementales des soins psychiatriques. Un 1er séminaire s’est tenu en mai en Nouvelle-Aquitaine, associant l’ensemble des acteurs concernés : d’autres sont déjà programmés sur le territoire.
- A lire aussi sur ce sujet : Pour restreindre l'isolement et la contention, Santé mentale, n° 222, novembre 2017.
