La revue Gestion Hospitalière propose un article en accès libre intitulé : La protection des données de santé à l'hôpital de Nacéra Bekhat, Juriste, direction de la conformité, Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), Marjorie Menapace, Juriste, direction de la conformité, Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) et Stéphanie Saulnier, Juriste, direction de la conformité, Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
À peine achevée la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT), les hospitaliers doivent déjà travailler sur le déploiement d’une nouvelle réforme : le règlement général sur la protection des données (RGPD). Ce nouveau texte, qui entre en application le 25 mai prochain, n’est pas sans enjeux pour les établissements publics de santé. En effet, la numérisation de la prise en charge médicale est de toute évidence déjà une réalité ! Difficile d’imaginer que l’hôpital de demain ne sera pas numérique, que l’intelligence artificielle ne sera pas généralisée pour aider les professionnels de santé, que les données de santé ne seront pas (ré)utilisées massivement pour faire des recherches, que l’hôpital ne sera pas victime de cyberattaques… Bref, autant de risques potentiels d’atteinte à la vie privée des patients pris en charge et à la qualité du patrimoine informationnel des établissements de santé. Aussi, face à ces risques, les dirigeants hospitaliers et les personnels doivent jouer un rôle crucial dans la protection des données de santé. Avec le RGPD, les principes de base de la protection des données issus de la loi Informatique et Libertés demeurent, mais le cadre évolue dans le sens d’une protection renforcée des droits des personnes. Comment se lancer pour prendre un bon départ dans la course à la mise en conformité ? Voici votre programme en synthèse…
