Après des années d’expérimentations locales et éparses, et alors que la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2018 prévoie le déploiement de la télémédecine, l’Assurance maladie et les syndicats de médecins débutent une négociation sur le remboursement de consultations de téléexpertise et téléconsultations.
La négociation doit ainsi fixer les modalités pratiques et les tarifs de la téléconsultation (c’est-à-dire un examen médical par visioconférence) et de la télé-expertise (une demande d’avis entre praticiens). Les discussions ne porteront en revanche pas sur la télésurveillance, utilisée pour le suivi des malades chroniques.
Toutes les spécialités médicales sont a priori concernées par ces négociation, dès lors que la situation dans le parcours de soins, les conditions techniques et environnementales garantissent la réalisation d’un acte de qualité pour le patient et le professionnel de santé. Les consultations complexes et très complexes qui nécessitent un examen clinique sont ainsi exclues du champ, le cas de la psychiatrie étant notamment en réflexion. Un travail est à engager avec les conseil nationaux professionnels (CNP) sur la formalisation de référentiels pour définir les situations cliniques compatibles ou incompatibles avec la réalisation d’une téléconsultation. Ce travail sera conduit dans la perspective des recommandations attendues de la Haute Autorité de santé (HAS).
Par ailleurs, l’Assurance maladie propose ses pistes pour la tarification. Concernant la téléconsultation, une rémunération du médecin envisage que le niveau du tarif de l’acte ne pourra être supérieur à celui d’une consultation présentielle ; qu’il n’y aura pas de cotation d’une majoration pour consultation complexe ou très complexe ni d’un avis ponctuel de consultant au cabinet (APC). Une rémunération du requérant pourra être faite si un professionnel de santé accompagnant est présent au côté du patient. Conernant la télé-expertise, le montant de la rémunération doit tenir compte de la complexité de l’expertise demandée, du fait qu’il s’agisse d’une télé-expertise ponctuelle ou potentiellement récurrente… avec un niveau nécessairement inférieur au tarif d’une consultation. Pour ce qui est de la rémunération du requérant d’une télé-expertise, celle-ci ne peut pas intervenir de manière systématique et il doit y avoir une différenciation selon le mode de télé-expertise.
- En savoir plus sur la télémedecine sur le site du ministère des Solidarités et de la Santé
