Le calcul de l'allocation adultes handicapés (AAH) prend aujourd'hui en compte les revenus du conjoint lorsque la personne handicapée bénéficiaire est déclarée en couple. Lorsque le conjoint gagne plus de 2 252 euros net par mois, la personne en situation de handicap ne perçoit plus les AAH. De nombreux députés considèrent que ce mode de calcul constitue une incohérence avec l'objectif de cette allocation, qui vise à assurer l'indépendance des personnes. Deux propositions de loi (l'une du 6 décembre, la seconde du 17 janvier) proposent de mettre fin à cette prise en compte des revenus de la conjointe ou du conjoint dans le calcul de l'AAH, qui « crée une discrimination et un lien de dépendance financière pour la personne en situation de handicap vis-à-vis de la conjointe ou du conjoint, alors que le principe même de l'allocation est de garantir l'autonomie du bénéficiaire ». Les deux textes poursuivent le même objectif mais différent dans leurs propositions de financement de la mesure.
- Ces deux textes sont disponibles sur le site Legifrance : Proposition de loi n°468, portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'AAH, Proposition de loi n°553, visant à mettre fin à la prise en compte des revenus de la conjointe ou du conjoint dans le calcul de l'AAH.
