Portée notamment par La France insoumise (LFI), en particulier par François Ruffin, élu de la Somme qui s’est beaucoup investi sur ce sujet, une proposition de loi cherche à pallier le manque de moyens financiers alloués aux hôpitaux psychiatriques. Fait notable, ce projet est également soutenu par des députés d’autres partis, dont Les républicains et le Mouvement démocrate (Modem), ce qui souligne le caractère transpartisan de la problématique.
L’exposé des motifs rapporte que « les hôpitaux psychiatriques (…), en grande souffrance, engendrent de la souffrance chez les soignants, les patients, leurs familles. » Il rapporte le témoignage du président de l’Unafam-80 : « Le plus grand souci, c’est le manque de psychiatres (… ) les services sont surchargés, il n’y a plus de temps pour la parole : c’est remplacé par les médicaments, la contention… ». Cet exposé s’appuie par ailleurs sur les récents constats de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté sur les atteintes à la dignité des patients. Pour les députés, il est impératif que le budget des hôpitaux psychiatriques augmente au moins en parallèle des autres établissements. Ils proposent par conséquent « d’indexer leur dotation sur celle des hôpitaux dits classiques ». L’article 1 du projet stipule que « l’évolution de cette dotation par rapport à l’année précédente ne peut être inférieure à celle de l’objectif des dépenses d’assurance maladie (Ondam) mentionné au premier alinéa du I de l’article L. 162-22-9. » Soit l’objectif de dépenses fixé par décret annuellement pour les activités médecine, chirurgie et obstétrique. Enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le 6 décembre 2017, le projet a été envoyé à la commission des affaires sociales.
- Proposition de loi n° 473, relative au financement de l’hôpital psychiatrique, disponible sur le site de l’AN, www. assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion0473.asp
