Le rapport 2017 de l’Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) vient d’être publié. Il rapporte les données recueillies en 2015 et 2016. Rappelons que cet observatoire a été créé en 2005 dans la foulée du double meurtre de Pau (1).
Les missions de l’ONVS
Deux circulaires et deux protocoles nationaux définissent les missions et contours de l’ONVS (2). La première instaure une remontée systématique des informations relatives aux faits de violence des établissements vers les Agences régionales de santé et de ces dernières vers la Direction générale de l’offre de soin (DGOS).
En 2005, un protocole national met en avant le nécessaire rapprochement entre l’hôpital et les forces de l’ordre pour améliorer la sécurité des établissements puis en 2010, un nouveau protocole y adjoint le ministère de la Justice. Parmi les dispositions envisagées on note, entre autres, la désignation d’un interlocuteur spécialisé privilégié pour l’hôpital, la surveillance renforcée des services d’urgence, l’établissement d’un système d’alerte…
Initialement composé de représentants du monde hospitalier et des ministères de l’Intérieur et de la Justice, l’ONVS s’est ouvert, à partir de 2009, aux représentants des différents ordres professionnels.
Il a pour mission de coordonner et d’évaluer les politiques mises en œuvre pour garantir la sécurité des personnes et des biens à l’intérieur des établissements concernés. Il a compétence sur les secteurs sanitaires et médico-sociaux publics et privés et sur la médecine de ville. En élargissant ses lieux d’intervention, il a probablement perdu un peu de son efficacité.
Afin de recenser les actes de violence commis en milieu de santé, l’Observatoire a conçu un système de remontée des actes de violence, en principe systématique, la plate-forme signalement ONVS (3). Par le biais d’une application, une procédure de recueil permet de recenser les atteintes et de centraliser les événements, incivilités et violences.
Les établissements de santé peuvent également solliciter l’appui technique de l’ONVS, soit à la suite d’événements violents, soit dans le cadre d’un projet de restructuration. L’Observatoire se déplace également sur tout le territoire national, ce qui lui permet de rencontrer et de sensibiliser les acteurs de terrain. Il participe également à des conférences sur diverses thématiques.
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