À l'occasion de la 6e journée de la Fédération hospitalière de France (FHF) dédiée aux enjeux de la psychiatrie et de la santé mentale, Christian Müller, président de la Conférence nationale des présidents de commission médicale d'établissement (CME) de CH spécialisés (CHS) a présenté une charte de partenariat entre les Etablissements d'hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD) et les établissements de psychiatrie, rapporte Hospimédia dans son édition du 19 octobre. Portée par la FHF et la conférence, cette charte en douze points a « vocation à servir de base à la rédaction de conventions entre les établissements, et le cas échéant, à nourrir » leurs contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (Cpom), a expliqué Christian Müller, avant de détailler plusieurs points du document.
La charte formalise les obligations réciproques et équilibrées de ces établissements de manière à assurer pour les personnes accueillies en EHPAD et accompagnées par les équipes de psychiatrie des établissements spécialisés en psychiatrie des parcours de soins et de vie de qualité et sans rupture. Elle est conditionnée par la possibilité, de la part de ces établissements, de disposer des moyens, notamment humains, suffisants pour son application.
Elle est établie sur la base des dispositions prévues notamment dans le code de santé publique, le code de l'action sociale et des familles, ainsi que dans la charte relative aux droits et libertés de la personne accueillie et la charte des droits des personnes hospitalisées.
- Charte de partenariat EHPAD / Etablissement de psychiatrie. Proposée par la CME-CHS et la FHF, octobre 2017. A télécharger en PDF
