Datée du 2 juin 2017, une instruction sur la mise en œuvre du fonctionnement en dispositif intégré des Instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques (ITEP) et des Services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD), a été mise en ligne. Elle permet la génaralisation du dispositif ITEP expérimental depuis 2013 à l'ensemble des régions. L'instruction propose différents documents modèles afin d’accompagner et de faciliter le déploiement du dispositif.
L'instruction rappelle que le dispositif « vise à faciliter les passages des enfants et des jeunes entre les modalités d’accompagnement proposées par les instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques (ITEP) et les services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD). Dans ce cadre, la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) notifie en « dispositif ITEP » et l’établissement ou le service accueillant l’enfant ou le jeune peut ensuite, procéder à des changements de modalités d’accompagnement sans nouvelle notification de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), sous certaines conditions. Une souplesse est également rendue possible pour les changements de modalités de scolarisation.
Il s’agit de permettre une meilleure fluidité des parcours des enfants et des jeunes accompagnés au sein du dispositif et ainsi, une meilleure adaptation de la prise en charge à leurs besoins. L’objectif est également de limiter les situations de crise et de rupture en permettant la mise en œuvre des solutions rapides, qui correspondent à l’évolution des situations. Le fonctionnement en dispositif intégré s’inscrit pleinement dans les réflexionssur l’évolution de l’offre médico-sociale et les travaux visant à prévenir les ruptures des parcours des personnes en situation de handicap, tels que la mise en œuvre de la démarche “une réponse accompagnée pour tous” (RAPT).
Il alimente dans ce cadre les réflexions sur l’assouplissement des parcours des personnes handicapées, qui permet un accès plus rapide aux accompagnements les plus inclusifs possibles. »
