Un décret du 5 mai 2017 (paru au JO le 7) précise les modalités et les conditions de mise en œuvre des expérimentations visant à organiser la prise en charge des jeunes en souffrance psychique entre 11 et 21 ans. Ce nouveau dispositif est coordonné par la Maison des adolescents (MDA). Ce décret est conforme à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (LFSS) du 23 décembre 2016 qui indiquait que « des expérimentations peuvent être menées, à partir du 1er janvier 2017 et pour une durée n’excédant pas quatre ans, anfin d’améliorer la prise en charge et le suivi des jeunes de six à vingt et un ans chez lesquels un médecin, notamment médecin généraliste, médecin scolaire, pédiatre ou psychologue scolaire, a évalué une souffrance psychique » . Un arrêté du 5 mai 2017 (également paru au JO le 7 mai) fixe la liste des territoires retenus pour ces expérimentations : Ile-de-France, Pays de la Loire et Grand-Est. Ce décret précise que les jeunes présentant des troubles psychiatriques ou des signes de crise suicidaire sont exclus de cette expérimentation et orientés vers des soins spécialisés.
Après évaluation chez un psychologue libéral inscrit sur le fichier Adeli, le jeune en souffrance psychique pourra se voir prescrire 12 consultations psychologiques. Si il est scolarisé, l’évaluation se fera chez un psychologue scolaire. Seuls les professionnels adhérant à la charte de l’expérimentation mentionnée dans le décret pourront participer à l’expérimentation, prévue pour une durée maximale de 4 ans. Ils sont inscrits sur une liste tenue par l’ARS.
La MDA, sur chacun des territoires retenus, assure la coordinataion du dispositif de prise en charge, selon les modalités définies par le cahier des charges. Elles organiseront des sessions de sensibilisation et de formation auprès des médecins et psychologues adhérant à la charte d’expérimentation. Une convention, précisant les modalités de coordinations, de sensibilisation, de formation et de versements par la MDA aux psychologues, doit être signée prochainement entre la MDA, le directeur général de l’ARS et le recteur d’acédmie concernés pour toute la durée du projet. Enfin, il est précisé qu’à tout moment les jeunes ou les titulaires de l’autorité parentale pourront retirer leur consentement et se retirer de l’expérimentation ou demander à changer de psychologue, même en cours de prise en charge.
