Dans un courrier commun adressé à Marisol TOURAINE le 5 avril la Fédération Hospitalière de France (FHF) et les Conférences hospitalières, renouvellent leur demande de retrait de l’arrêté du 1er mars 2017 relatif au déclassement des séjours en hôpital de jours. En effet depuis plus d'un mois la FHF et les Conférences, dont celle des présidents de CME de CHS, alertent fortement les pouvoirs publics et l’opinion sur le risque d’une disparition pure et simple des hôpitaux de jour (HDJ) suite à la mise en œuvre d’un nouveau régime tarifaire, alors même que le développement des alternatives à l’hospitalisation doit être encouragée pour d’évidentes raisons de qualité et d’efficience dans la prise en charge des patients. "Ainsi, à l’occasion de la création, dans le PLFSS 2017, d’une prestation dite intermédiaire, les pouvoirs publics se sont engagés dans la réécriture de la circulaire frontière, avec pour conséquence collatérale un durcissement des critères de reconnaissance et de facturation des hôpitaux de jour. En effet, pour d’évidentes raisons financières, les auteurs de la nouvelle circulaire souhaiteraient que nombre d’hospitalisations de jour soient désormais facturés comme des soins externes, ce qui entraîne un risque de perte majeure de recettes pour les hôpitaux".
Une réunion de concertation sur la révision de la « circulaire frontière » s’est tenue le 6 avril avec les fédérations hospitalières qui ont répondu présentes à l’invitation, la FHF ayant boycotté la séance.
Parmi les principales évolutions, les éléments suivants ont été proposés :
l’intégralité des séances continuera à justifier la facturation d’un séjour d’hospitalisation de jour (y compris les séances de chimiothérapies non tumorales)
l’intégralité des séjours en soins palliatifs continuera également à justifier la facturation d’un séjour d’hospitalisation
l’administration des produits relevant de la réserve hospitalière (à l’exception de ceux pour lesquels des vecteurs de facturation ont été créés en 2017 et qui seront listés dans l’instruction) continuera à justifier la facturation d’un séjour d’hospitalisation (lire le diaporama).
La concertation se poursuit : une deuxième version du projet d’instruction intégrant les évolutions proposées sera prochainement présentée aux fédérations hospitalières et une nouvelle réunion, organisée dans la foulée. Si nécessaire, l’arrêté « prestations » pourra faire l’objet d’une publication rectificative.
Cette première clarification des conditions de facturation des hôpitaux de jour constitue une première étape, qui ne clôt pas le sujet. La nouvelle « circulaire frontière » a vocation à être actualisée à un rythme plus régulier, en phase avec l’évolution des prises en charge en ambulatoire. Ainsi, un programme de travail sera défini avec les fédérations hospitalières afin de fixer les axes de révision de cette circulaire pour les années à venir. Des pistes de travail seront étudiées lors de la prochaine réunion de concertation.
