Préserver le droit de vote des personnes handicapées psychiques

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A la veille d’échéances électorales majeures pour l’avenir de chaque citoyen français, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) affirme qu’il est urgent que le handicap intellectuel ou psychique ne soit plus considéré comme un des cas d’incapacité permettant de suspendre le droit de vote. Les pouvoirs publics et la société doivent se mobiliser ensemble pour « rendre capable » de voter toutes les personnes handicapées.

Dans un avis du 26 janvier, la CNCDH recommande l’abrogation de l’article 5 qui permet au juge des tutelles de retirer le droit de vote à une personne vivant avec un handicap intellectuel ou psychique. 

Rappelant que la citoyenneté se construit, elle invite donc les pouvoirs publics à diffuser des supports de sensibilisation et de formation à l’attention de l’entourage des personnes handicapées, des autorités judiciaires, des administrations pour que les personnes handicapées majeures soient des citoyens dûment informés et pris en compte.

  • Avis sur le droit de vote des personnes handicapées. Citoyenneté et handicap : « le droit de vote est un droit, pas un privilège. » CNCDH, 26 janvier, à télécharger sur le site de la CNCDH ou lire l'analyse de Handicap.fr