Les cellules d'urgence médico-psychologiques ont confirmé leur rôle déterminant dans la prise en charge des victimes lors des derniers attentats en France. Un arrêté, publié ce 6 janvier au Journal officiel, vient fixer les modalités d'organisation nationale et régionale de ce dispositif d'urgence.
Un arrêté, publié ce 6 janvier au Journal officiel (JO), fixe les modalités de l'organisation nationale et régionale de l'urgence psychologique. Ce texte règlementaire s'inscrit notamment dans le contexte du renforcement de l'urgence sanitaire, après les nombreux attentats qui ont endeuillé le territoire national depuis 2015. Les cellules d'urgence médico-psychologiques (Cump) "ont été déterminantes dans la prise en charge des victimes des attentats du 13 novembre [2015]", a notamment souligné en janvier 2016 la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine. Elle a néanmoins indiqué que le dispositif se devait d'être mieux adapté à la gestion d'événements d'une telle ampleur. Et la ministre d'annoncer à cette époque qu'il fallait repenser la coordination des équipes nationales, l'enregistrement des consultations via des formulaires uniformisés ou encore l'orientation des victimes vers les dispositifs adéquats, afin de garantir la continuité des prises en charge. Et de l'aveu même des professionnels, une harmonisation nationale de l'urgence médico-psychologique était nécessaire.
Rapport d'activité annuel
L'arrêté dispose que le ministre chargé de la santé mobilise le réseau national de l'urgence médico-psychologique. Il peut s'appuyer sur le psychiatre référent national ou, en cas d'empêchement, sur son adjoint. L'ARS de zone contribue à la mobilisation du réseau national de l'urgence médico-psychologique en assurant la mobilisation des Cump dans sa zone, avec l'appui de la Cump zonale. Le psychiatre référent national est chargé de coordonner le réseau national de l'urgence médico-psychologique, ainsi que l'élaboration et l'actualisation des procédures et référentiels professionnels. Il doit réaliser le rapport annuel d'activité de l'urgence médico-psychologique, en lien avec le Conseil national de l'urgence hospitalière, et le transmet à la Direction générale de la santé (DGS) et à la DGOS. Au niveau régional, les ARS doivent s'assurer que le dispositif de prise en charge de ces urgences couvre l'ensemble du territoire régional. Elles constituent une Cump départementale dans un établissement de santé siège de service d'aide médicale urgente (Samu) et veillent à leur fonctionnement et à leur coordination. Elles s'assurent également de la mise en place et de la cohérence des schémas types d'intervention et de l'élaboration des conventions prévues. Les ARS doivent dans le même temps arrêter la liste régionale des personnels et des professionnels composant ces cellules ainsi que leurs territoires respectifs d'intervention. De plus, elles s'assurent de la permanence de la réponse à ces urgences et organisent la continuité des soins médico-psychologiques avec l'appui de la Cump régionale. Enfin, à l'issue de la phase d'urgence, elles organisent, "en tant que de besoin", l'orientation des personnes prises en charge par les Cump vers les établissements de santé autorisés en psychiatrie, notamment les centres médico-psychologiques (CMP), les hôpitaux d'instruction des armées (HIA), l'Institution nationale des invalides et les praticiens libéraux.
Des Cump départementales "renforcées"
Les ARS peuvent par ailleurs, selon l'arrêté, doter certains établissements de santé sièges de Samu d'une Cump "départementale renforcée", composée de personnels et professionnels "spécialistes ou compétents en santé mentale formés, affectés pour tout ou partie de leur activité à cette cellule". Cette désignation est réalisée en application de plusieurs critères. Il faut que l'organisation existante ne permette pas de répondre aux besoins spécifiques de la région, que l'on ait évalué "des risques liés à la présence, dans le département, de dangers spécifiques", ou encore que l'importance de l'activité de l'urgence médico-psychologique au sein du département le justifie. La Cump renforcée constitue alors une antenne territoriale de la Cump régionale. En outre, les ARS doivent inclure les missions des Cump régionales et renforcées dans les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (Cpom) conclus avec les établissements de santé concernés. Les agences procèderont à l'évaluation annuelle du dispositif régional, notamment à partir du bilan d'activité des Cump départementales, conformément à une annexe de l'arrêté publié ce 6 janvier. Les ARS devront s'assurer de l'efficience du dispositif et procéder, le cas échéant, aux évolutions nécessaires. Enfin, elles transmettront les conclusions de cette évaluation et le bilan d'activité à la DGS et à la DGOS avant le 31 mars de l'année suivante, afin de nourrir le bilan annuel que doit réaliser le psychiatre référent national.
Caroline Cordier, Hospimédia du 6 janvier 2017
