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La HAS élabore des recommandations de bonne pratique sur l’isolement et la contention en psychiatrie générale. En effet, depuis plusieurs années, diverses autorités appellent l’attention sur les recours aux mesures de contention et d’isolement, considérant que leur usage n’est pas toujours justifié et qu’il convient de les encadrer.
Les objectifs de ce travail sont de déterminer, de manière complémentaire aux dispositions de la loi du 26 janvier 2016[1] la place de l’isolement et celle de la contention, pratiques de dernier recours en psychiatrie, et d’élaborer des recommandations permettant aux professionnels de santé concernés d’améliorer et harmoniser leurs pratiques tout en répondant aux exigences légale, éthique, clinique et organisationnelle. La finalité est d’améliorer la prise en charge des patients hospitalisés en psychiatrie.
Il s’agit à ce stade de recueillir le point de vue de l’ensemble des parties prenantes (organisations professionnelles, associations de patients ou d’usagers, institutionnels, etc.) concernées par ces pratiques sur la première version du texte des recommandations, des fiches de synthèse et de l’argumentaire scientifique élaborés par le groupe de travail et les chargées de projet.
A l’issue de cette phase de consultation qui s’achèvera le 10 janvier 2017, les avis et commentaires reçus seront transmis aux membres du groupe de travail qui les analysera et élaborera ensuite la version finale des documents. Par ailleurs, l’intégralité des avis et commentaires reçus sera mise en ligne sur le site de la HAS, sous réserve d’un refus explicite du participant.
Un seul avis par partie prenante est attendu.
La liste prévisionnelle des parties prenantes que la HAS consultera figure ci-dessous. Si une partie prenante ne figurant pas dans cette liste s’estime concernée par cette thématique et souhaite apporter sa contribution, elle doit contacter les personnes suivantes avant le 16 décembre :
– M. Cédric Paindavoine : c.paindavoine@has-sante.fr
– Mme Marie-Catherine John : mc.john@has-sante.fr
Liste des parties prenantes identifiées que la HAS va consulter
Institutionnels et autres agences :
- Agence nationale d’appui à la performance des établ issements de santé et médico-sociaux (ANAP)*
- Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM)*
- Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)*
- Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie(CNSA)*
- Contrôleur général des lieux de privation de liberté*
- Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES)*
- Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)*
- Direction générale de la santé (DGS)*
- Direction générale de l’offre de soins (DGOS)*
- Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales*
Sociétés savantes et organismes professionnels :
- Association des établissements participant au service public de santé mentale (ADESM)*
- Association nationale des responsables qualité en psychiatrie (ANRQ Psy)*
- Association nationale pour la promotion des soins somatiques en santé mentale (ANP3SM)
- Collège de la médecine générale (CMG)*
- Collège national pour la qualité des soins en psychiatrie (CNQSP)*
- Collège national universitaire de psychiatrie (CNUP)*
- Comité d’étude des formations infirmières et des pratiques en psychiatrie (CEFI-PSY)*
- Conférences des présidents de commission médicale d’établissement (CH, CHU, CHS, ESPIC, hospitalisation privée)*
- Fédération française de psychiatrie (FFP)*
- Fédération hospitalière de France (FHF)* / Fédération de l’hospitalisation privée (FHP)* / Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne (FEHAP)*
- Intersyndicale de défense de la psychiatrie publique (IDEPP)
- Syndicat des médecins psychiatres des organismes publics, semi-publics et privés
- Syndicat des psychiatres d’exercice public (SPEP)
- Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH)
- Syndicat des psychiatres français (SPF)
- Syndicat national des psychiatres privés (SNPP)
- Syndicat national des psychologues (SNP)*
- Syndicat universitaire des psychiatres (SUP)
- Union syndicale de la psychiatrie (USP)
Associations patients et usagers en psychiatrie :
- Advocacy France
- Argos 2001
- Association française de personnes souffrant de troubles obsessionnels compulsifs (AFTOC)
- Cercle de réflexion et de proposition d’actions sur la psychiatrie (CRPA)
- Fédération d’associations françaises de patients ou d’ex-patients « psy » (FNA-psy)*
- France-Dépression
- Schizo ?…Oui !
- Union nationale des amis et familles de malades psychiques (UNAFAM)*
* Ces institutionnels, agences, sociétés savantes, organismes professionnels et associations de patients et d’usagers sont membres du comité de suivi du programme psychiatrie et santé mentale de la HAS.
