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Le tribunal correctionnel de Nîmes (Gard) a accueilli le 15 novembre le procès de personnels soignants du centre hospitalier spécialisé (CHS) Mas-Careiron à Uzès, accusés d'avoir frappé des patients atteints de troubles autistiques, entre le 1er janvier 2012 et le 13 mars 2014. Deux stagiaires au sein de l'établissement avaient alerté les autorités sur des violences envers les patients et, après une enquête menée par la gendarmerie, quatre membres du personnel avaient été poursuivis.
"Il s'agit de violences volontaires sans interruption du temps de travail, concernant au moins cinq victimes", explique Me Marion Touzellier, qui défend la mère et tutrice de l'un des patients victimes, seule partie civile constituée. Pour Me Jean-Yves Cabanes, avocat des prévenus, les stagiaires à l'origine de l'affaire "n'avaient jamais mis les pieds dans un établissement de psychiatrie", et ont été confrontés à des patients aux pathologies lourdes, dont la prise en charge leur a paru choquante. "À partir de là, la plainte a rallumé une guerre des clans au sein de l'établissement", poursuit-il, pour expliquer les témoignages concordants recueillis lors de l'enquête. "Ces deux stagiaires étaient soumises à évaluation et n'avaient donc aucun intérêt à dénoncer", rétorque Marion Touzellier, pour qui, s'il y a bien des clans au sein de l'établissement, c'est entre une équipe compétente, et une autre, qui est poursuivie. Et d'insister sur la présence, parmi les vingt-deux témoins entendus par les enquêteurs, de dix-sept anciens stagiaires non concernés par les conflits internes à l'équipe.
Après une longue audience, le procureur de la République a requis des peines allant de douze mois de prison avec sursis à quatre ans de prison dont un an ferme, pour certaines assorties de mise à l'épreuve, et avec des interdictions d'exercer allant de douze mois à cinq ans. Et, pour l'un des prévenus, obligation d'indemnisation des victimes. Si la défense évoque des peines extravagantes, la partie civile, qui avait demandé 5 000 euros d'indemnisation et une interdiction d'exercer pour deux des prévenus, est satisfaite. Le tribunal a mis sa décision en délibéré au 17 janvier 2017, et devra statuer sur la nullité soulevée par la défense, selon qui les convocations ne précisaient pas suffisamment les charges retenues. "Nous sommes confiants quant à l'annulation. Mes clients savent ce qu'ils ont fait et surtout, ce qu'ils n'ont pas fait. Les faits ne sont pas précisés, et nous nous basons sur une jurisprudence du même tribunal", se satisfait Jean-Yves Cabanes. "Le débat sur la nullité des convocations concerne uniquement le parquet et la défense. Mais nous attendons le délibéré avec impatience. Sur le fond de l'affaire, la culpabilité des prévenus ne fait pas débat", conclut Marion Touzellier.
Après une longue audience, le procureur de la République a requis des peines allant de douze mois de prison avec sursis à quatre ans de prison dont un an ferme, pour certaines assorties de mise à l'épreuve, et avec des interdictions d'exercer allant de douze mois à cinq ans. Et, pour l'un des prévenus, obligation d'indemnisation des victimes. Si la défense évoque des peines extravagantes, la partie civile, qui avait demandé 5 000 euros d'indemnisation et une interdiction d'exercer pour deux des prévenus, est satisfaite. Le tribunal a mis sa décision en délibéré au 17 janvier 2017, et devra statuer sur la nullité soulevée par la défense, selon qui les convocations ne précisaient pas suffisamment les charges retenues. "Nous sommes confiants quant à l'annulation. Mes clients savent ce qu'ils ont fait et surtout, ce qu'ils n'ont pas fait. Les faits ne sont pas précisés, et nous nous basons sur une jurisprudence du même tribunal", se satisfait Jean-Yves Cabanes. "Le débat sur la nullité des convocations concerne uniquement le parquet et la défense. Mais nous attendons le délibéré avec impatience. Sur le fond de l'affaire, la culpabilité des prévenus ne fait pas débat", conclut Marion Touzellier.
Bruno Decottignies, Hospimédia du 16 novembre 2016
