Afin d'éviter les difficultés de pilotage inhérentes au passé, le Gouvernement a publié, le 17 octobre, une circulaire afférente au nouveau cahier des charges des groupes d'entraide mutuelle (Gem). Adressée aux ARS, celle-ci prône l'accompagnement progressif et par le dialogue pour assurer une mise en place sereine des Gem nouvelle version.
Six mois après la publication du nouveau cahier des charges des groupes d'entraide mutuelle, le Gouvernement a dévoilé, le 17 octobre, les modalités de pilotage du dispositif incombant aux ARS. Datée du 9 octobre, l'instruction afférente entend pallier les difficultés de pilotage remontées par le terrain à la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) à l'occasion des groupes de travail. Plusieurs "points de vigilance" ont été précisés à cet égard, annexes à l'appui (1).
De l'ordre de 117 en 2005, date de leur création, les Gem étaient, fin 2014, 393 à accompagner près de 27 000 personnes handicapées sur le territoire. S'ils ont donc fait leurs preuves, la révision de leur cahier des charges pour en faire un cadre plus directif a néanmoins été jugé comme essentiel par les pouvoirs publics afin de renforcer un dispositif encore fragile.
Dans ce contexte, le ministère des Affaires sociales et de la Santé, la CNSA et la DGCS le rappellent : les ARS devront recourir à "une démarche adaptée et progressive" pour accompagner les groupes d'entraide dans leur évolution. La constitution en association d'usagers — point d'orgue du nouvel encadrement des Gem — représente en effet une "prise de responsabilité par les usagers [qui] peut se révéler difficile à mettre en place les premières années".
Conventionnement de parrainage : sous la barre des deux ans
Est notamment attendu des ARS qu'elles veillent, en amont du conventionnement des associations constituées Gem, à la bonne séparation des fonctions entre parrain et organisme gestionnaire dans la constitution d'une convention de parrainage, nouveauté introduite par le cahier des charges. Si aucun doute n'existe pour les Gem non encore constitués (ils disposeront à ce titre de trois ans pour l'élaboration de la convention de parrainage), pour les structures déjà constituées, "charge alors à vos services de veiller à ce que ces meilleurs délais n'excèdent pas un voire deux ans", précise le document.
Afin de suivre les orientations dessinées par la Conférence nationale du handicap (CNH) de 2016, les ARS devront également faciliter le développement des initiatives menées en matière d'appuis entre pairs pour l'insertion professionnelle de leurs membres.
Assurer un dialogue fréquent
Et le Gouvernement de revenir une fois de plus sur l'importance de la méthode : les échanges devront reposer sur "un dialogue fréquent" avec les gestionnaires, et non circonscrit au seul contexte de contrôle. Ces derniers devront à ce titre se restreindre au contrôle de l'utilisation de la subvention.
Quant aux demandes de financement supplémentaires pour les groupes d'entraide existants — pour leur part "tout à fait possibles" —, les services gouvernementaux soulignent "que tout financement d'un nouveau Gem ou toute augmentation pérenne de financement d'un Gem sur des crédits du fonds d'intervention régionale (Fir) initialement non ciblés pour les Gem (2), engage l'ARS à reconduire ces financements les années suivantes, sans garantie que les crédits Fir dédiés aux Gem et alloués par la CNSA soient augmentés en conséquence", précise le document. Autrement dit, pas de "non" ferme à d'éventuels financements supplémentaires, mais aux risques et périls des ARS.
Agathe Moret, hospimédia du 18 octobre 2016
(1) Six annexes viennent compléter la circulaire. À savoir, outre le cahier des charges des Gem : un modèle de convention de parrainage ; un modèle de convention de prestation de service et de gestion ; un modèle de fiche de poste des salariés Gem ; un modèle de convention annuelle et pluriannuelle de financement ; la grille de remontée d'activité des Gem financés.
(2) 30 millions d'euros (M€) ont été fléchés au niveau national pour le financement des Gem. Leur répartition régionale a été détaillée en juillet dernier (lire ci-contre).
