Lors du comité de suivi sur les groupements hospitaliers de territoire (GHT) du 21 septembre 2016 (le sixième), la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) a dressé un bilan assez exhaustif de la situation. À partir des conventions constitutives, il est en effet possible de disposer de caractéristiques de ces groupements (taille, partenaires, distances entre les établissements…). D'après Clémence Mainpin, chef de projet à la DGOS, la dynamique est bel est bien enclenchée et le travail s'oriente désormais sur le cœur des groupements, à savoir les projets médicaux partagés (PMP). Les données présentées traduisent effectivement "la forte mobilisation hospitalière" pour structurer cette nouvelle organisation autour de grandes orientations dans un délai restreint, souligne pour sa part David Gruson, délégué général de la Fédération hospitalière de France (FHF).
Personnes âgées et santé mentale comme orientations
Parmi les enseignements de ce bilan, la DGOS constate notamment la large place faite au médico-social. Quelque 16 GHT comptent parmi leurs membres un établissement public médico-social dans neuf régions. Soit 45 établissements médico-sociaux concernés. Cela dès les premières conventions constitutives, remarque Clémence Mainpin. Elle souligne par ailleurs que les groupements ont déjà mené un travail sur les filières de prise en charge, avant même la date du 1er janvier 2017. 83% ont certes identifié des objectifs (territoire, filières, parcours ; efficience ; coopération ville-hôpital ; attractivité démographique…). Mais 41% ont aussi identifié des filières (gériatrie, médecine hors gériatrie, psychiatrie et addictions sur le pan des spécialités médicales ; urgences-soins critiques-réanimations sur le versant organisationnel ; oncologie, jeune enfant et accident vasculaire cérébral du côté des pathologies).
Quatre types de dispositifs d'accompagnement
Le plan national d'accompagnement des établissements de 10 millions d'euros a en outre été validé. Il lui est associé un mode d'emploi, à paraître d'ici une dizaine de jours, pour orienter les établissements dans la compréhension des différents dispositifs (déjà disponibles ou en projet) qui le constituent. Ce mode d'emploi permettra d'en comprendre les complémentarités, les modalités d'activation et de financement. D'après la DGOS, il inclut :
-
une trentaine d'outils (vade-mecum, modèle de conventionnement, guides de bonnes pratiques…) ;
-
des formations à la demande menées par l'École des hautes études en santé publique (EHESP) et l'Association nationale pour la formation des personnels hospitaliers (ANFH) ;
-
un dispositif d'accompagnement pour les praticiens hospitaliers et la direction, porté par le Centre national de gestion (CNG) ;
-
des modalités d'accompagnement opérationnel en local, à la carte sur des thématiques données (par sept prestataires retenus au niveau national).
Une soixantaine de GHT, sélectionnés selon des modalités propres à chaque région avec les ARS et les fédérations hospitalières régionales, bénéficiera de ces accompagnements au niveau local. Une seconde tranche suivra, a annoncé la DGOS. Le volume de l'enveloppe associée n'est pas encore déterminé mais représente "un signal encourageant", selon David Gruson.
Un haut niveau de vigilance
Du côté des syndicats de directeurs (CH-FO, SMPS et Syncass-CFDT) et de la FHF, on se satisfait de l'ambiance positive et de l'écoute de la DGOS, qui fournit un gros travail. Pour autant, le dossier reste complexe et les inquiétudes persistent. La vigilance est donc de mise face à "un risque d'essoufflement et d'inertie" des établissements, en réelle attente de réponses sur des questions pratiques. "Zones à clarifier", "trou d'air", "questionnements au long cours"… les acteurs conservent un haut niveau de vigilance.
Pia Hémery, Hospimédia, 21 septembre 2016
