Des maladies psychiques peuvent être reconnues comme des maladies professionnelles

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Depuis le 10 juin 2016, les pathologies psychiques peuvent être plus facilement reconnues comme des maladies professionnelles. Toutes les affections psychiques sont concernées et notamment le syndrome d'épuisement professionnel, communément appelé « burn-out ». En effet, le décret n°2016-756 du 7 juin 2016 permet l'application de l'article 27 de la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi (dite « loi Rebsamen ») qui avait consacré au niveau de la loi, la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles.

Ce décret met en place des mesures permettant de renforcer l'expertise médicale pour la reconnaissance des pathologies psychiques : ainsi, il est possible de faire appel à l'expertise d'un médecin psychiatre à tous les stades de la procédure de reconnaissance d'une affection psychique. Le texte comprend par ailleurs plusieurs mesures de simplification de la procédure d'instruction qui faciliteront à terme la reconnaissance de l'ensemble des maladies professionnelles, notamment celle des affections psychiques.