Ce 21 mai au Journal officiel sont sortis quatorze décrets et sept arrêtés déclinant à la fonction publique hospitalière le protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR). À leur présentation fin janvier aux partenaires sociaux, ces textes n'avaient guère enthousiasmé les hospitaliers.
La mise en œuvre concrète du protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) se précise dans la fonction publique hospitalière (FPH). En effet, les 21 textes (14 décrets, 7 arrêtés) présentés fin janvier par la DGOS aux partenaires sociaux réunis en conseil supérieur ont été publiés ce 21 mai au Journal officiel (JO, voir l'encadré). En sachant qu'un vingt-deuxième décret, interfonction publique cette fois, est déjà sorti le 13 mai au JO. Ce texte fixe en l'occurrence le montant de l'abattement appliqué pour le transfert primes-points des fonctionnaires. Et que ce même jour, deux autres textes ont pour leur part ciblé hors PPCR les moniteurs d'ateliers : un premier décret portant statut particulier du corps, un second décret modifiant le classement indiciaire.
Les textes parus ce week-end n'ont guère séduit fin janvier les hospitaliers. La CGT, FO et Sud, les trois syndicats qui refusaient en septembre 2015 de parapher le protocole PPCR (lire ci-contre), ont ainsi voté contre les sept projets de décret soumis pour avis du conseil supérieur, de même que les quinze autres textes réglementaires proposés pour information. "On reste dans des bornages fixés par la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) et qui n'accordent aucune spécificité aux métiers de la FPH", a déploré alors la CGT. Quant à la CFDT et l'Unsa, favorables l'an dernier au protocole PPCR, la première a voté contre trois projets de décret soumis pour avis, la seconde s'est abstenue sur l'ensemble des textes. En cause là aussi, des revalorisations "relativement modestes", "une iniquité manifeste", un manque de concertation et des marges de manœuvre beaucoup trop étroites dans la négociation. Enfin, la FHF s'est également abstenue, déplorant que les 1,7 milliard d'euros de surcoûts liés à ces augmentations ne sont pas financés par les pouvoirs publics.
Les décrets hospitaliers de revalorisation statutaire parus au JO
Toutes catégories (A, B et C)
- décret portant mise en œuvre de la mesure dite du transfert primes-points ;
Catégorie A
- décret portant sur les corps des cadres de santé, des cadres de santé paramédicaux, des infirmiers en soins généraux et spécialisés et des ergothérapeutes ; décret relatif à leur classement indiciaire ; arrêté relatif à leur échelonnement indiciaire ;
- décret portant sur le corps des cadres socio-éducatifs ; décret relatif à leur classement indiciaire ; arrêté relatif à leur échelonnement indiciaire ;
Catégorie B
- décret portant statuts particuliers des personnels infirmiers encore sous cette catégorie ; décret relatif à leur classement indiciaire ; arrêté relatif à leur échelonnement indiciaire ;
- décret portant sur les corps des personnels de rééducation et médico-techniques (masseurs kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues, psychomotriciens, diététiciens et, le cas échéant, ergothérapeutes encore sous cette catégorie) ; décret relatif à leur classement indiciaire ; arrêté relatif à leur échelonnement indiciaire ;
- décret portant sur les corps des personnels socio-éducatifs (conseillers en économie sociale et familiale, éducateurs techniques spécialisés, éducateurs de jeunes enfants et assistants socio-éducatifs) ; décret relatif à leur classement indiciaire ; arrêté relatif à leur échelonnement indiciaire ;
- décret portant sur les corps des adjoints des cadres hospitaliers, assistants médico-administratifs, techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers, techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), animateurs et moniteurs-éducateurs ; décret relatif au classement indiciaire applicable à ces mêmes corps ; arrêté relatif à leur échelonnement indiciaire ;
Catégorie C
- décret portant sur les fonctionnaires relevant des trois filières soignante, ouvrière et technique incluant les corps en voie d'extinction ; décret instituant différentes échelles de rémunération pour ces mêmes agents ; arrêté relatif à leur échelonnement indiciaire.
