Le Centre de réflexion et de propositions d'actions pour la psychiatrie (CRPA) propose sur son site une analyse de la jurisprudence concernant les mesures de soins psychiatriques sans consentement mise à jour au 24 mars 2016. Ce document est élaboré pour la formation continue des avocats du Barreau de Toulouse (Haute-Garonne, 81) par Jean-Marc Panfili, cadre supérieur de santé à l’EPSM de Montauban (Tarn-et-Garonne, 82), docteur en droit, et chargé d’enseignement en droit de la santé à l’Université de Toulouse 1 Capitole.
A imprimer et à garder sous la main comme document ressource.
