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Dans le cadre de la mise en œuvre du plan Autisme 2013-2017, les Agences régionales de santé ont été chargées de transmettre un « outil d’appui à l’évolution de l’offre » aux établissements et des services médico-sociaux (ESMS) qui accueillent des personnes souffrant d’autisme. Il s’agit de permettre aux structures de s’autoévaluer et de mettre leurs organisations, pratiques et méthodes « en conformité avec l’état des connaissances sur les troubles du spectre autistique » et les Recommandations de bonne pratique de la Haute autorité de santé (qui préconisent en particulier les interventions fondées sur une approche éducative, comportementale et développementale).
- Instruction n° DGCS/SD3B/CNSA/2015/369 du 18 décembre 2015, http://circulaire.legifrance.gouv.fr
