Un décret du 30 décembre 2015 institue une nouvelle liste des collaborateurs occasionnels du service public (COSP), dont sont désormais exclus les experts judiciaires. Les praticiens hospitaliers qui pratiquent des expertises voient de fait leur statut et leur rémunération changer radicalement. Pour leur part, le Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH) et l’Association nationale des psychiatres experts judiciaires (Anpej) estiment que les médecins experts subiront une perte sèche de revenu de plus de 40 % sur une « tarification forfaitaire déjà scandaleusement basse. »
Expertises bradées
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