La Société d’assurance mutuelle spécialisée dans l’assurance et le management des risques des acteurs de la santé, du social et du médico-social (Sham), publie sa 11e édition du Panorama du risque, état des lieux des risques, du droit et de la jurisprudence à destination des établissements et des professionnels de santé. Si la progression de la fréquence et du coût des sinistres constatée ces dernières années se confirme en 2014, de nouveaux enjeux apparaissent. Du côté des chiffres, on peut retenir que :
– l’indice de fréquence des réclamations continue de progresser de façon ininterrompue depuis 16 ans ;
– les réclamations liées à des préjudices corporels en établissements de santé ont augmenté en 2014 par rapport à 2013, soit une hausse de près de 5 % ;
– 40 % des dossiers clos ont été réglés à l’amiable en 2014, contre 36 % en 2013 ;
– les décisions prononcées engageant la responsabilité des établissements de santé sont supérieures aux décisions les mettant hors de cause.
Par ailleurs, l’étude pointe un certain nombre de « risques émergents » :
– l’évolution de la prise en charge du patient (réseaux de soins, acteurs de la santé au domicile et de la e-santé) change la façon dont se réalise le parcours de soins qui ne se déroule plus seulement à l’hôpital ;
– le système d’information (SI) devient un enjeu important pour les établissements qui doivent sécuriser la prise en charge du patient en protégeant tant leur matériel que les données informatiques contre les accidents (incendies, pannes), les risques d’erreurs (paramétrages, saisies, transfert d’information) ou encore la malveillance (vols, détournement ou altération de données) ;
– La place grandissante du patient dans le dispositif combinée aux nouvelles technologies porteuses de progrès et d’innovations (développement croissant des objets connectés, consultations en ligne…) introduit également de nouveaux risques ;
– les projets réglementaires actuels, comme les actions de groupe en santé contenues dans le projet de loi de modernisation du système de santé, peuvent avoir, enfin, un impact sur le risque de responsabilité médicale.
- Le Panorama du risque en établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, édition 2015.
