Ces derniers mois, les médias ont fait état d’examens pelviens (vaginal et rectal) pratiqués par des étudiants en médecine sur des patient(e)s endormi(e)s sans leur consentement, pratiques bien sûr contraires à la loi (1). Dès lors, comment assurer une solide formation aux gestes cliniques aux étudiants en médecine, tout en les sensibilisant aux droits des patients ? Jean-Pierre Vinel, Président de la Conférence des doyens des facultés de médecine, a remis un rapport sur ce sujet à Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes. Une enquête réalisée auprès des universités dans le cadre de cette mission indique que, en cas d’examen pelvien réalisé chez une personne sous anesthésie générale, le consentement préalable du patient n’est recueilli que dans 67 % des cas pour les étudiants en premier cycle des études de médecine et dans 80 % pour ceux en second cycle. De ce rapport émergent cinq propositions qui visent :
– l’homogénéisation des formations par un programme national matérialisé par un portfolio unique.
– la sensibilisation des étudiants à l’importance du consentement du patient.
– la sensibilisation des personnels médicaux et paramédicaux au respect des dispositions légales. Dans leur exercice routinier, ces professionnels peuvent oublier que ce qui leur est habituel ne l’est pas du tout pour les patients.
– la rédaction d’une charte propre aux activités pédagogiques, à afficher dans tous les lieux d’apprentissage publics et privés, hospitaliers et ambulatoires
– la généralisation des techniques de simulation dans toutes leurs applications : apprentissage du comportement vis-à-vis des patients et de leur famille, de l’examen clinique, de gestes d’examens complémentaires.
Pour sa part, Marisol Touraine prône « l’extrême fermeté » de l’État face à des pratiques « inacceptables » et annonce le lancement d’une mission d’inspection au sein des établissements de santé, l’envoi d’une instruction aux directeurs des établissements de santé et le développement de l’apprentissage par simulation avec l’objectif de doter chaque CHU d’un centre de simulation en santé d’ici 2017.
1– La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé stipule que « l’examen d’une personne malade dans le cadre d’un enseignement clinique requiert son consentement préalable. »
- Rapport sur la formation clinique des étudiants en médecine. J.-P. Vinel, Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, octobre 2015.
