Dans le cadre de son programme pluriannuel relatif à la psychiatrie et à la santé mentale, la Haute autorité de santé (HAS) prépare pour avril 2016 des fiches mémo sur la « Place de la contention et de la chambre d’isolement en psychiatrie ». Précisons que l’élaboration de fiches mémo est « une méthode de production de recommandations ou messages clés dans un temps réduit et dans un format court, et s’inscrivant dans un objectif d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ».
Première étape de ce projet, la mise en ligne début septembre sur son site Internet d’une note de cadrage d’une vingtaine de pages visant à présenter le projet, qui a pour objectif « de déterminer la place de la contention et celle de la chambre d’isolement en psychiatrie, permettant aux professionnels de santé amenés à recourir éventuellement à ces mesures, d’améliorer et harmoniser leurs pratiques tout en répondant aux exigences légale, éthique, clinique et organisationnelle ». La finalité sera « d’améliorer la prise en charge des patients et donc des soins qui leur sont apportés », explique la HAS. Il s’agira notamment :
– de comparer les pratiques à l’étranger ;
– d’actualiser les travaux menés auparavant par l’Agence nationale d’accréditation et d’évaluation en santé (Anaes) ;
– de proposer des définitions (chambre d’isolement, chambre d’apaisement, chambre de soins intensifs, les aménagements et le personnel requis…) ;
– de définir les indications et les alternatives de la contention et de la chambre d’isolement ;
– et de proposer des critères de suivi des pratiques.
En pratique, la HAS va mettre en place un groupe de travail d’une quinzaine de participants (cinq psychiatres, trois directeurs d’établissements, un représentant du contrôleur général des lieux de privation de liberté [CGLPL], un représentant d’une commission départementale des soins psychiatriques, trois infirmiers exerçant en secteur psychiatrique et deux représentants de patients et d’usagers en psychiatrie), ainsi qu’un comité de suivi. Par ailleurs, ce travail se situe dans le prolongement du travail en cours à la HAS sur la prévention et la prise en charge des moments de violence dans l’évolution clinique des patients adultes lors des hospitalisations en psychiatrie.
- Place de la contention et de la chambre d’isolement en psychiatrie, note de cadrage, HAS, Cédric Paindavoine, juillet 2015. www.has-sante.fr
