Les associations de familles de patients dénoncent régulièrement les difficultés rencontrées en cas de crise : impossibilité dans certaines situations pour obtenir le certificat médical préalable à toute mesure coercitive, frein pour déclencher l’aide de la force publique… Dans ce contexte, l’Agence régionale de santé (ARS) de Haute-Normandie a piloté durant deux ans un groupe de travail multipartenarial (établissements référents en psychiatrie, SAMU, Unafam, pompiers, forces de l’ordre, justice, transporteurs sanitaires privés, préfectures…), qui a permis de mettre sur place un dispositif de réponses aux urgences psychiatriques en vigueur depuis début septembre. Une convention prévoit :
– l’organisation de l’admission en soins psychiatriques sans consentement (évaluation médicale, décision administrative, transport) ;
– la réintégration en hospitalisation complète d’un patient connu (en fugue ou en rupture de soins prescrits dans le cadre d’un programme de soins) ;
– le transport vers un établissement de santé de toute personne présentant des troubles mentaux manifestes, en tout point du territoire, et non consentante aux soins.
La convention stipule que le médecin régulateur de chaque SAMU/Centre 15 est le pivot de cette organisation et définit des principes et des outils
validés juridiquement et collégialement.
- En savoir plus : www.ars.haute-normandie.sante.fr
