Avec 10% d’enfants victimes, la maltraitance des enfants reste un problème de santé publique majeur qui a des conséquences graves. Pour protéger la victime, le repérage précoce est décisif et permet de sauver des vies. Les professionnels de santé, parce qu’ils sont en contact régulier avec les enfants dès leur plus jeune âge, sont en première ligne pour détecter un cas de maltraitance et le signaler aux autorités compétentes. Dans ce contexte, la Haute autorité de santé (HAS) publie une recommandation pour sensibiliser les médecins au repérage et au signalement de la maltraitance.
Avec à peine 5 % des signalements provenant du secteur médical, la maltraitance des enfants est sous déclarée par les médecins en France. Il existe en effet plusieurs blocages qui empêchent les professionnels de santé de s’engager dans une démarche de signalement, voire même d’envisager la maltraitance. Dans la continuité des travaux antérieurs pour prévenir ou prendre en charge les victimes de maltraitance, la HAS publie une fiche mémo transversale et didactique qui doit devenir l’outil de référence pour les professionnels de santé.
Le médecin : un acteur essentiel dans le repérage de la maltraitance
Les professionnels de santé et plus particulièrement les médecins font partie des acteurs de proximité les plus à même de reconnaître les signes évocateurs d’une maltraitance ainsi que les situations à risque. Au-delà de brûlures, de fractures ou d’ecchymoses caractéristiques, le professionnel doit aussi s’interroger face à des signes non spécifiques. Par exemple, il doit être alerté par une modification du comportement habituel de l’enfant ou par certaines attitudes des parents, qui vont parler à la place de l’enfant ou au contraire l’ignorer. La maltraitance traverse toutes les catégories sociales, la possibilité d’une maltraitance doit donc toujours être présente à l’esprit du médecin qui doit y penser en consultation.
Signaler n’est pas juger, c’est un acte médical
Qu’il suspecte un risque de maltraitance ou qu’il soit face à un enfant en danger immédiat, le professionnel de santé doit réagir, sans être certain de la maltraitance et sans chercher à en apporter la preuve. Comme n’importe quel citoyen, il a l’obligation de porter assistance à une personne en danger. Cet impératif de protection est rendu possible par la levée du secret médical qui le met à l'abri de toute poursuite pénale pour violation du secret médical. Aucune poursuite ni sanction n’est possible si le signalement est effectué selon les règles. Au contraire, un professionnel de santé qui aurait dû signaler un cas de maltraitance, mais ne l’a pas fait, est exposé à de très lourdes peines.
La réaction du professionnel dépend du risque pour l’enfant :
– En cas d’urgence vitale ou d’un risque de danger important, le médecin doit alerter le procureur de la République, via le Tribunal de grande instance (TGI) ;
– En cas de doute, le médecin ne doit pas rester seul et doit se faire conseiller par d’autres professionnels, de santé ou de la protection de l’enfance. Ces situations non urgentes relèvent de la compétence du Conseil Général et doivent faire l’objet d’une « information préoccupante » (IP) auprès de la cellule départementale de recueil d’évaluation et de traitement des informations préoccupantes (CRIP) de son département, cellules créées par la loi de 2007 réformant la protection de l’enfance. La transmission d’une IP permet au département de mettre en place des actions de protection et d’aide dont ce mineur et sa famille peuvent bénéficier.
- Fiche memo « Maltraitance chez l'enfant : repérage et conduite à tenir », HAS, octobre 2014 et dossier complet à retrouver sur le site de la HAS : www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1760393/fr/maltraitance-chez-lenfant-reperage-et-conduite-a-tenir
