Chargés de préparer la mise en œuvre d’un protocole national pour l’amélioration de la prévention et de la prise en charge des femmes victimes de violences, Marie Fontanel, directrice générale adjointe de l’Agence régionale de santé (ARS) d’Alsace, Patrick Pelloux, médecin urgentiste au SAMU de Paris, et Annie Soussy, cheffe de l’Unité médico-judiciaire du Centre hospitalier intercommunal de Créteil, ont remis leur rapport à la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes le 5 novembre 2014.
Ce protocole s’inscrit dans le cadre du 4e plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes (2014-2016). Son objectif est de créer un parcours continu pour les victimes de ces violences en encourageant la mise en réseau des professionnels chargés de les accompagner (services de santé, sociaux, de police, de justice) et en simplifiant leur prise en charge. Il s’agit notamment de réaffirmer le rôle et la responsabilité des acteurs de la santé (médecins, gynécologues, services d’urgence) dans la prévention, le dépistage et la prise en charge des victimes. En effet, 25% des femmes victimes font appel en premier recours à un médecin, alors que 13% seulement se rendent au commissariat de police.
A partir d’un recensement d’initiatives locales et de bonnes pratiques, le rapport identifie les pré-requis et les passages obligés (formation des acteurs, mise à disposition d’outils d’aide au repérage, établissement de constats pouvant servir de preuve judiciaire, etc.) pour que chaque déclinaison locale du protocole national garantisse un parcours de prise en charge facilité et coordonné. Le rapport propose que le pilotage de l’élaboration et du suivi de ces protocoles locaux soit effectué à un niveau interministériel ou confié aux agences régionales de santé.
- Définition d'un protocole national pour l'amélioration de la prévention et de la prise en charge des femmes victimes de violence. Rapport M. Fontanel, P. Pelloux, A. Soussy, Juillet 2014, remis le 5 novembre 2014 à Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droit des femmes et Pascale Boistard, secrétaire d'Etat chargée des Droits des femmes. 18 . A télécharger sur http://femmes.gouv.fr/wp-content/uploads/2014/11/Rapport-Protocole-violences-femmes.pdf
