Selon un communiqué du Cercle de réflexion et de propositions d'actions sur la psychiatrie (CRPA), la Présidente de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a ordonné le 25 juillet la mainlevée complète d'une mesure de soins sur décision du représentant de l’Etat (SDRE) pesant sur M. Roland X, au motif de l’absence du recueil des observations de l’intéressé préalablement à la mise en oeuvre des deux derniers arrêtés préfectoraux du 18 mars et du 19 juin 2014, reconduisant son hospitalisation sous contrainte à temps complet, cette absence constituant une violation du principe du contradictoire. La Présidente a considéré que cette violation du droit au contradictoire porte atteinte aux droits du concerné.
Un compte-rendu d'audience ainsi que l'ordonnance sont disponibles sur le site du CRPA.
