Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, a présenté les orientations du projet de loi santé qui vise « à refonder notre système de santé pour relever les grands défis auquel il est confronté », en particulier celui du vieillissement et des maladies chroniques. Sur les grands principes, ce projet de loi reprend les thèmes inscrits dans la stratégie nationale de santé qui ont fait l'objet de nombreux débats ces derniers mois : prévention, organisation des soins et droit des patients.
La Ministre n'est pas rentrée dans le détail du projet mais a annoncé un certain nombres de mesures, applicables rapidement et qui devraient « changer le rapport des Français à leur santé » :
– Mise en place d'un numéro d'appel unique à trois chiffres dans chaque département pour joindre un médecin 24h/24.
– Généralisation du tiers payant à tous les assurés pour 2017. Cette disposition, contestée par des syndicats de médecins, ne changera « en rien la liberté du mode d'exercice des médecins » ni « la manière dont ils conçoivent leurs relations avec leurs patients », a assuré la ministre de la Santé.
– Création d'un logo pour repérer les produits alimentaires présentant une qualité nutritionnelle.
– Renforcement du droit des usagers avec l'instauration d'une action de groupe (class action ou recours juridique groupé) pour les patients victimes de dommages médicaux dus à leur traitement.
Du côté des professionnels de la santé, la loi abordera différents thèmes comme la formation initiale et continue, le dossier médical partagé, l'accès organisé à un thésaurus de connaissances actualisés des dernières donénes de la science. Retenons également :
– L'exercice professionnel paramédical, et en particulier le métier d'infirmier clinicien, sera reconnu par voie réglementaire.
– En partenariat avec le Secrétariat d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la Recherche et le ministère du Redressement productif, la recherche et l'innovation seront facilitées. « Pour emporter un marché, être compétitifs, conserver un avantage concurrentiel s’engage une lutte contre le temps. Pour les hôpitaux, les délais concernant les essais cliniques à promotion industrielle vont d’ores et déjà passer de 18 mois à 2 mois. »
– Concernant la psychiatrie, aucune mesure concrète spécifique n'a été décrite par la Ministre, qui a cependant déclaré : « Il y a 40 ans, la psychiatrie a eu l’intuition du territoire. Le service territorial de santé au public disposera d’un volet spécifique sur la santé mentale, qui sera le nouveau cadre d’organisation de la santé mentale et de la psychiatrie où le secteur aura toute sa place. Il s’agira d’assurer la permanence des soins, la continuité des soins, la prévention, l’insertion, la coordination des acteurs. Je réaffirme d’ailleurs ma volonté d’œuvrer en faveur d’une reconnaissance dans la loi de la mission de psychiatrie de secteur. Au-delà de ce nouvel ancrage au secteur, je lancerai un chantier avec l’ensemble des acteurs concernés. »
La concertation avec l'ensemble des acteurs se poursuit jusqu'à l'envoi du texte au Conseil d'Etat dans l'été. Le projet de loi doit être présenté en Conseil des ministres en septembre, puis à l'Assemblée nationale au début de l'année 2015.
- En savoir plus sur la Stratégie nationale de santé, lire le discours de Marisol Touraine sur les orientations de la loi de santé… sur le site du ministère des Affaires sociales et de la Santé.
