Cinq ans après l’Accord national interprofessionnel sur le stress au travail de 2008 puis, en 2009, le plan d’urgence sur la prévention du stress en France, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a procédé à un état des lieux de la prévention des risques psychosociaux (harcèlement moral et sexuel, épuisement professionnel, suicides ua travail, violences adressées aux salariés par des personnes extérieures à l'entreprise) et formulé des recommandations selon cinq axes. En effet, selon un sondage Ifop réalisé en 2010, 62% des salariés ressentent un niveau de stress élevé et 3 personnes sur 10 estiment que leur travail peut leur causer de graves problèmes psychologiques. Les risques psychosociaux, dans un contexte de crise économique qui les amplifie, récouvrent des réalités très diverses (harcèlement moral et sexuel, épuisement professionnel, suicides, violences…) et nécessitent une politique de prévention.
Améliorer la connaissance et l’évaluation des RPS
La prévention des risques psychosociaux passe par une meilleure connaissance de ces risques, tant au niveau national qu’au niveau de l’entreprise.
Afin d’inciter les employeurs à se saisir de la question spécifique des risques psychosociaux, il pourrait être opportun que le document unique d’évaluation des risques (DUER) comprenne une évaluation systématique des facteurs de risques psychosociaux par unité de travail. De plus, le Conseil préconise de rénover la procédure d’élaboration du DUER afin de rendre obligatoire la consultation du CHSCT et des services de santé au travail sur ce document clé de la prévention des risques professionnels. Enfin, le CESE propose de réactiver le droit d’expression des salariés afin qu’il s’exerce prioritairement sur l’évaluation des risques professionnels, notamment des risques psychosociaux, et la mise en oeuvre d’actions destinées à réduire ces risques.
Stabiliser et clarifier le cadre juridique de la santé au travail
Cet axe a pour objet de préciser un cadre juridique non stabilisé compte tenu d’une jurisprudence foisonnante en matière de santé au travail, ce qui place les employeurs mais aussi les salariés dans une situation d’insécurité juridique. Sans créer de nouvelles obligations pour l’employeur, le Conseil préconise ainsi, dans le souci de stabiliser et de clarifier le cadre juridique, de tenir compte dans le Code du travail des principales évolutions jurisprudentielles en matière de santé au travail et de prévention des risques professionnels. Cette préconisation n’a toutefois pas recueilli un large consensus. De plus, le Conseil préconise de renforcer la prévention des risques psychosociaux en amont des restructurations ou réorganisations, notamment en rendant obligatoire la réalisation – en lien avec les institutions représentatives du personnel – d’une étude d’impact afin d’en évaluer les conséquences organisationnelles et humaines.
Mobiliser davantage les différents acteurs de la prévention
Au-delà de la pluralité des acteurs de prévention, en particulier les IRP, la question se pose de la bonne coordination des différentes interventions et, surtout, de la qualité du dialogue social qui se noue dans l’entreprise sur les questions de santé au travail. Une attention particulière doit être portée aux PME/TPE afin de les accompagner dans la démarche d’évaluation et de prévention des risques psychosociaux.
De plus, il convient de rechercher les moyens d’une part, d’optimiser la mission du CHSCT qui exige une technicité de plus en plus grande et, d’autre part, d’asseoir sa reconnaissance. Les préoccupations croissantes dans le domaine de la santé des salariés nécessitent en effet que le rôle des CHSCT soit réaffirmé et la formation de ses membres, plus particulièrement sur les risques psychosociaux, renforcée. Par ailleurs, le Conseil préconise de renforcer la mission de veille sanitaire des services de santé au travail en matière de risques psychosociaux.
Prolonger les actions engagées dans la fonction publique
Les employeurs publics sont normalement tenus d’élaborer des plans d’évaluation et de prévention des risques sociaux mais cette obligation est loin d’être mise en application, même si certaines collectivités publiques ont déjà élaboré de tels plans. La priorité est donc de rendre effective cette obligation et de veiller à l’élaboration de plans d’évaluation et de prévention des risques sociaux par chaque employeur public, après consultation des CHSCT. Compte tenu du caractère très prégnant des facteurs de risques psychosociaux dans un grand nombre de services et d’établissements publics de l’Etat et particulièrement les établissements publics locaux d’éducation où des phénomènes de violence sont susceptibles d’affecter les élèves et les membres de la communauté éducative, le CESE demande que les pouvoirs publics tendent à aligner la Fonction publique de l’Etat, sur les règles de création et d’implantation des CHSCT aujourd’hui applicables au secteur privé et aux fonctions publiques hospitalière et territoriale.
Améliorer la détection et la prise en charge des victimes
Le CESE juge indispensable de se préoccuper de la détection et de l’accompagnement des salariés en souffrance. La création de dispositifs d’écoute dans les entreprises, mais aussi dans les administrations, peut être un instrument utile pour faire bénéficier les salariés d’un premier soutien psychologique. Dans une logique de portabilité des droits, et avec le souci de maintenir un lien avec le travail, le Conseil propose également que les demandeurs d’emploi puissent continuer à bénéficier d’un suivi médical par les services de santé au travail dans une période à déterminer par les partenaires sociaux, suivant la rupture du contrat de travail. Enfin, le CESE souhaite que la reconnaissance des risques psychosociaux comme facteur de maladie professionnelle ou d’accident du travail puisse progresser rapidement et qu’une négociation interprofessionnelle puisse s’engager sur cette question en vue d’assouplir les critères de reconnaissance.
- La prévention des risques psychosociaux. Avis du CESE, mai 2013, 154 pages. A télécharger sur www.lecese.fr
