L’Association nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) s'appuie sur 4 commissions, 4 comités techniques de vigilance, 25 groupes de travail (à ce jour) et 4 groupes d’interface pour asseoir son expertise interne. Les décisions de création des nouvelles commissions et des nouveaux groupes de travail de l’ANSM ont été publiées au Journal officiel le 9 février 2013.
Parmi ces groupes, la Commission des stupéfiants et des psychotropes est chargée de donner un avis collégial et consultatif à la demande du directeur général chaque fois que l’instruction d’un dossier nécessite un avis complémentaire à une évaluation interne concernant :
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l’évaluation des risques de pharmacodépendance, d'abus et d’usage détourné des substances, plantes, médicaments ou autres produits mentionnés à l'article R. 5132-98 du code de la santé publique et leurs conséquences pour la santé publique,
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l’évaluation des substances ou médicaments psychoactifs en vue de leur classement sur la liste des stupéfiants ou des psychotropes, ainsi que les conditions de prescription et de délivrance de tels médicaments,
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la réévaluation du rapport bénéfice/risque des médicaments psychoactifs,
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la mise en place ou à la modification des plans de gestion des risques des médicaments psychoactifs.
En savoir plus sur le site de l'ANSM, ansm.sante.fr
