En France, près de la moitié des décès a été précédée d’une décision médicale ayant pu hâter la mort du patient. Ce chiffre provient d’une grande enquête publiée par l’Institut national de la démographie (Ined), La fin de vie en France, qui bouscule certains préjugés. Pour la première fois en France, cette enquête permet de connaître les circonstances de la fin de vie, à l’hôpital, en institution ou à domicile. Elle a porté sur un échantillon de 14 999 décès de personnes de plus de 18 ans représentatif des 47 872 décès survenus en décembre 2009. Pour chaque cas, le médecin ayant rempli le certificat de décès a répondu à un questionnaire d’une centaine de questions.
– L’Ined note en préambule que les circonstances de la mort ont changé et que la plupart des décès surviennent à des âges élevés, voire très élevés, souvent précédés d’une maladie chronique. Les décisions médicales en fin de vie sont donc l’aboutissement d’un parcours de soin complexe, ponctué d’une succession d’actions.
– Dans ce contexte, 17 % des décès sont cependant considérés par les médecins comme soudains et inattendus, mais 47,7 % font suite à une décision médicale prise « en sachant qu’elle pourrait hâter la mort du patient ».
– Concernant l’euthanasie, si 16 % des personnes avaient exprimé à un moment ou à un autre leur souhait d’accélérer leur mort, les demandes explicites restent rares (1,8 % des décès). Des médicaments ont été donnés pour mettre délibérément fin à la vie dans seulement moins de 1 % des cas. Dans leur grande majorité, les décisions prises s’appuient donc sur les dispositions de la loi Léonetti qui permet sous certaines conditions de limiter ou d’arrêter un traitement, ou encore d’administrer des médicaments afin de soulager les souffrances du patient, ce qui peut avancer la survenue de la mort.
– Les chercheurs soulignent par ailleurs que les prescriptions légales encadrant ces décisions ne sont pas encore totalement connues ou respectées : les décisions de fin de vie ne sont pas toujours discutées avec les patients et les équipes soignantes ; la rédaction de directives anticipées par les patients (loi Léonetti) pour que les soignants prennent en compte leurs souhaits, demeure très rare.
Alors que la Mission présidentielle sur la fin de vie confiée au Pr D. Sicart a organisé de nombreux débats en France et vient de rendre ses conclusions, cette enquête non idéologique permet d’objectiver la question.
Les décisions médicales en fin de vie. In : Population et société, Ined, n° 494, nov. 2012. À télécharger sur www.ined.fr