La loi consacrant l’autorité parentale conjointe a aujourd’hui dix ans. Pourtant, en cas de séparation du couple, alors que les deux parents ont les mêmes droits, la relation père-enfant se révèle beaucoup plus vulnérable. Dans ce contexte, le Centre d’analyse stratégique (CAS) s’interroge sur les moyens de favoriser une paternité impliquée.
Le divorce ou la séparation sont en effet des moments critiques de la mise en œuvre de la coparentalité, qui suscitent souvent des conflits entre parents sur la résidence, la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant, le droit aux prestations familiales… En considérant ensemble les aspects relationnels, matériels et financiers de ce phénomène, le CAS émet quatre propositions :
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De façon préventive, favoriser une paternité active, en incluant mieux les pères dans les dispositifs d’accueil de la petite enfance, de soutien à la parentalité et de protection de l’enfance et en promouvant la conciliation entre travail et vie familiale.
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En cas de divorce ou de séparation, encourager les arrangements souples et personnalisés dans les conventions parentales et les décisions de justice.
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Traiter ensemble les enjeux financiers de la rupture et ceux relatifs à la garde.
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Au regard des asymétries du travail parental et de l’exercice d’une autorité parentale conjointe ainsi que de la jurisprudence afférente, confier à un groupe de travail le soin d’étudier une « compensation de parentalité » pour les ex-concubins et pacsés qui ont élevé des enfants, en vue d’améliorer la cohérence des droits et des devoirs.
– Désunion et paternité, Note d’analyse n° 294, octobre 2012. Téléchargeable sur www.strategie.gouv.fr