L'évaluation de la dangerosité criminologique est « l’une des missions les plus difficiles qui puisse être confiée à un psychiatre expert de justice », souligne d’emblée l’Académie nationale de médecine dans un rapport sur le sujet élaboré avec le Conseil national des compagnies d’experts de justice. Les deux institutions, faute d’avoir été consultées sur la loi du 27 mars 2012*, ont pris l’initiative de cette réflexion et seront prochainement auditionnées par Christiane Taubira, ministre de la Justice, dans le cadre d’une Conférence de consensus.
Les rapporteurs soulignent combien l’expertise psychiatrique nécessite, au-delà de solides connaissances théoriques, une expérience et une pratique suffisante. Les rapporteurs s’inquiètent ainsi d’une nouvelle forme de dangerosité, « l’expert sans expérience » mais aussi une dérive de la mission d’expertise qui ne saurait être « une science de la prédiction : la médecine mentale est en mesure d’identifier des traits psychologiques comportementaux de personnalités pathologiques et de leurs possibles remaniements contextuels, en aucun cas de définir un pronostic. »
Le rapport explore la complexité de la mission sous plusieurs angles : le dilemme permanent entre asile ou prison, les apports de la médecine pour comprendre et résoudre les problèmes liés à la dangerosité, les outils de l’évaluation de la dangerosité… Quelles mesures peut-on adopter pour améliorer la qualité des expertises ? Les rapporteurs émettent plusieurs propositions du côté de la formation et de la revalorisation de cette fonction. Ils suggèrent ainsi la création d’un DESC (diplôme d’études spécialisées complémentaires) de psychiatrie médico-légale, ainsi qu’une modalité de tutorat de trois ans pour les futurs experts. La formation continue doit également être renforcée, tant au niveau des aspects cliniques et thérapeutiques qu’administratifs et réglementaires.
* Loi n° 2012-409 du 27 mars 2012 de programmation relative à l’exécution des peines.
– À lire aussi sur ce sujet Santé mentale n° 165, Le passage à l’acte.
- Évaluation de la dangerosité psychiatrique et criminologique. Rapport et recommandations, sous la dir. de J. Hureau. Novembre 2012. A télécharger sur www.academie-medecine.fr
