Depuis la loi du 4 mars 2002*, les professionnels de la santé (et pas uniquement les médecins) doivent informer les patients sur leur état de santé. L’information délivrée est destinée à éclairer la personne et à lui permettre de prendre, en connaissance de cause, les décisions concernant sa santé et ses soins, en fonction de ce qu’elle estime être son intérêt. Dans ce contexte, la Haute autorité de santé publie une Recommandation pour la pratique clinique** destinée à aider les professionnels de santé à satisfaire à leur obligation d'une information pertinente, de qualité et personnalisée et qui prenne en compte "toutes les situations, parfois complexes, des mineurs et des majeurs protégés ou encore les situations où l'information ne peut être délivrée à la personne, parce que celle-ci exprime la volonté de ne pas la recevoir ou qu'elle n'est pas en mesure de la recevoir".
Le texte argumentaire et la recommandation sont téléchargeables sur le site de la HAS, onglet Professionnels de santé, Recommandation de bonne pratique.
* Loi 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
** Délivrance de l'information à la personne sur son état de santé, Recommandation de bonne pratique de la Haute autorité de santé, 28 juin 2012.
