C’est au mois de septembre que chaque année, la Cour des comptes rend public son rapport sur la Sécurité sociale. Ce dernier opus reste dans la lignée des précédents, c’est-à-dire sévère, n’épargnant ni les pouvoirs publics, ni les responsables de la Sécurité sociale, ni les professionnels de santé, ni les gestionnaires des hôpitaux publics… Sur ce dernier registre, la gestion de 85 hôpitaux a été passée au crible, mettant en évidence « l’importance et la concentration des déficits comptables et leur sousestimation ». De l’ordre de 700 millions d’euros par an, ces déficits s’expliquent par les difficultés des établissements à s’adapter à la réforme de leur financement, la tarification à l’activité (T2A). Très concentrés, ces déficits intéressent essentiellement les CHU-CHR qui représentent 60 % du déficit total.
Le rapport souligne que « sur l’échantillon étudié par les différentes juridictions, les déficits de 2008 ont été artificiellement minorés d’un quart en moyenne. Ainsi, les établissements réellement à l’équilibre sont moins nombreux qu’il n’apparaît officiellement ». Et d’observer que « nombre d’établissements ne sont parvenus aux résultats affichés qu’après versement d’aides conjoncturelles par la tutelle ». De plus, la politique d’investissement a eu un effet aggravant sur les situations financières : « globalement la capacité des établissements à financer les investissements a décliné au cours d’une période justement marquée par d’importants programmes d’investissement. (…) Il n’est pas rare que le niveau d’endettement atteint interdise de nouveaux investissements pour plusieurs années », remarque la Cour des comptes qui souligne aussi « une réactivité insuffisante des établissements et des tutelles », c’est-à-dire les Agences régionales de l’hospitalisation (ARH). La conclusion n’est pas moins pessimiste : « on ne peut dès lors à ce jour être assuré que le secteur sera capable de résorber ses déficits d’ici 2012 ».
Parmi les autres observations du rapport 2010, notons un ONDAM (Objectif national de dépenses d’assurance-maladie) à revoir, car faible, non exhaustif et mal piloté, un absentéisme maladie dans les organismes de Sécurité sociale élevé (plus de 5 %) ainsi que des vacances excessives en raison du caractère généreux de la convention collective, une inégalité d’accès aux soins, notamment dentaires, et une sous-utilisation des équipements lourds d’imagerie médicale (scanners, imagerie par résonance magnétique…).
À l’année prochaine !
Rapport 2010 sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale, Cour des comptes, 8 septembre 2010; www.ccomptes.fr
