L’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) propose une nouvelle recommandation concernant La participation des usagers dans les établissements médicosociaux relevant de l’addictologie établie à partir d’un questionnaire transmis aux 762 structures concernées. La participation des usagers au fonctionnement de l’établissement figure en effet parmi les droits affirmés par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale. Les textes prévoient la mise en place d’un conseil de la vie sociale (CVS) lorsque l’établissement assure un hébergement ou un accueil de jour continu ou d’autres formes de participation tels que des groupes d’expression de représentants d’usagers, consultation de l’ensemble des usagers ou enquêtes de satisfaction. L’objectif de l’ANESM avec cette recommandation est de promouvoir cette participation en apportant des réponses aux deux principales questions des professionnels : « Pourquoi encourager les usagers à participer au fonctionnement de l’établissement? Comment s’y prendre pour amorcer puis pérenniser leur participation? »
Dans la première partie de sa recommandation, l’agence souligne que les usagers ont une connaissance inégale de leurs droits et qu’ils rencontrent des difficultés à les faire valoir. L’exercice concret d’un droit d’expression et l’existence d’un espace de propositions constituent en effet une expérience positive pouvant renforcer leur estime de soi et lutter contre les effets de la stigmatisation dont ils sont l’objet. L’agence recommande donc aux établissements qui n’ont pas l’obligation de mettre en place un conseil de la vie sociale (CVS) de « faire s’exprimer et participer les usagers sur l’ensemble des activités de l’établissement, y compris thérapeutiques et de réduction des risques ». L’agence préconise d’insister dans les supports d’information – tels que le livret d’accueil et le règlement de fonctionnement – sur l’aspect facultatif de cette participation et l’occasion qu’elle offre d’influencer le fonctionnement de l’établissement et la qualité des prestations.
Par ailleurs, l’ANESM recommande aux établissements « d’être pragmatique dans la mise en oeuvre » et « de ne pas avoir une vision trop idéalisée de la participation, qui est le plus sûr moyen de ne rien mettre en place ». Pour ce faire, elle les invite à s’appuyer sur les usagers les plus disponibles et ceux qui ayant fréquenté plusieurs services de l’établissement en ont une connaissance globale. Les établissements sont également invités à s’appuyer sur les associations d’entraide et d’autosupport pour établir leur démarche participative. Les usagers devront avoir à leur disposition un espace dédié où ils pourront trouver ordres du jour, dates, comptes rendus, noms des représentants éventuels et toutes les informations liées aux groupes et support de participation.
■ Disponible sur www.anesm.sante.gouv.fr
