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Le comité national de pilotage sur la psychiatrie définit quatre axes de travail prioritaires

La première réunion du comité de pilotage sur la psychiatrie, qui s'est tenue à la DGOS, a été l'occasion de définir des axes de travail prioritaires. Parmi eux, l'encadrement de l'isolement et de la contention, les prises en charge ambulatoires, la psychiatrie infanto-juvénile ou encore les modalités de financement des établissements de santé.

Annoncé par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, lors de la réunion d'installation du Conseil national de la santé mentale (CNSM) en octobre dernier, le comité de pilotage sur la psychiatrie a tenu sa première réunion le 13 janvier, annonce la DGOS dans un communiqué ce 23 janvier. Elle rappelle que les travaux de ce comité de pilotage, "instance de réflexion, de propositions et de production spécifique à la psychiatrie", s'articuleront avec ceux du CNSM. Présidé par le Dr Yvan Halimi*, psychiatre, et par Anne-Marie Armanteras-de Saxcé, directrice générale de l'offre de soins, le comité, attendu de longue date des acteurs du secteur, comprend trente-cinq membres. Il fédère des représentants des usagers et des familles, des fédérations hospitalières, des conférences de présidents de commissions médicales d'établissements (CME) et de directeurs d'établissements, des sociétés savantes en psychiatrie, des professionnels médicaux et non médicaux de la psychiatrie adulte et infanto-juvénile, du secteur médico-social, de la médecine générale et des ARS.

Une quinzaine de thématiques de travail

Le comité propose un programme de travail sur trois ans avec quinze thématiques de travail. Quatre axes ont été identifiés comme "prioritaires" :

  • la réduction et l'encadrement du recours aux pratiques d'isolement et de contention ;
  • la prise en charge ambulatoire et l'hospitalisation en psychiatrie ;
  • la psychiatrie infanto-juvénile en lien avec la protection de l'enfance ;
  • la prévention, la lisibilité, l’accessibilité et la continuité des soins, ainsi que le financement des établissements de santé.

L'examen du projet d'instruction de la DGOS sur les pratiques d'isolement et de contention, en application de la loi de modernisation du système de santé, a été mené en présence d'Adeline Hazan, contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), ainsi que de représentants de la Haute Autorité de santé (HAS). Cette dernière "publiera prochainement", à la demande du ministère, des recommandations pour la pratique clinique sur le recours à l'isolement et à la contention dans les établissements de santé autorisés en psychiatrie, rappelle la DGOS. Par ailleurs, les travaux du comité sur la prise en charge ambulatoire et l'hospitalisation en psychiatrie doivent permettre "d'accompagner les évolutions attendues de l'offre de soins psychiatriques, en vue de limiter l'hospitalisation aux situations nécessaires et de promouvoir la prise en charge de la personne dans son milieu de vie ordinaire". Ainsi, il s'agira de réfléchir "à la manière dont les différentes composantes de l'activité de psychiatrie se coordonnent entre elles et entre acteurs pour garantir au patient un parcours fluide et sans rupture".

Des premiers travaux sur le financement en 2017

En outre, indique la DGOS, "une attention sera portée à la psychiatrie infanto-juvénile, dans le cadre du plan présidentiel annoncé en novembre 2016 en faveur du bien-être et de la santé des jeunes". L'objectif est de "conforter" la psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent dans ses différentes composantes de soins, de recherche et d'enseignement. Les problématiques identifiées sont notamment "la réduction des délais d'attente dans les structures de psychiatrie infanto-juvénile, la réduction des disparités territoriales de l'offre de soins, la meilleure articulation de la pédopsychiatrie avec la psychiatrie adulte, la démographie médicale et la formation".

Enfin, "des premiers travaux sur les modalités de financement ont également été annoncés pour 2017, concentrés dans un premier temps sur les critères de modulation intrarégionale des dotations annuelles de financement (Daf) et l'homogénéité des tarifs de prestation". Depuis plusieurs années remontent en effet systématiquement les doléances réitérées des acteurs de la psychiatrie publique pour dénoncer les insuffisances dans l'organisation du financement du secteur. Ceci dans un contexte où les travaux de valorisation de l'activité en psychiatrie (Vap) ont été interrompus depuis près de dix ans et où coexistent par ailleurs des systèmes de péréquation différents, selon les régions, pour moduler les Daf allouées aux établissements.

Caroline Cordier, Hospimédia du 23 janvier 2017

* Ancien président de la conférence des présidents de CME des CHS, le Dr Yvan Halimi est également coordonnateur de la commission sur la psychiatrie et la santé mentale de la FHF.


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