La réforme de la formation professionnelle

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« Opérée par la loi du 5 mars 2014, la réforme de la réforme professionnelle a modifié en profondeur le système hérité de la loi fondatrice de 1971 afin de répondre à de nouveaux enjeux : sécuriser les parcours professionnels, favoriser l'accès à des formations qualifiantes, simplifier le financement et renforcer le dialogue social », expliquent les auteurs du dernier numéro juridique des Actualités sociales hebdomadaires (ASH), paru fin décembre et qui fait le point sur les dispositions désormais en vigueur dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif.
En plus de la création de nouveaux dispositifs comme le compte personnel de formation (CPF), la réforme a notamment renforcé la négociation sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et modifié le financement de la formation en instaurant une contribution unique collectée par les seuls organismes paritaires (OPCA). Des changements complétés par la loi "Rebsamen" du 17 août 2015 et la loi "Travail" du 8 août 2016, pour "organiser les droits autour de la personne et non plus autour de son statut". C'est l'objet du compte personnel d'activité (CPA) entré en vigueur le 1er janvier 2017, et qui fait l'objet d'un focus dans ce numéro juridique.

  • La réforme de la formation professionnelle. Son impact dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif. ASH, les Numéros juridiques, supplément au n°2989, cahier 2, 23 décembre 2016, 81 pages, livré aux abonnés ou disponible sur commande.