copes 2019

Formation

La DGOS publie l'instruction attendue pour développer la réhabilitation psychosociale

La Direction générale de l'offre de soins (DGOS) publie une intruction pour accompagner les acteurs de la psychiatrie et de la santé mentale et les Agence régionales de santé (ARS) dans la structuration de l’offre de soins de réhabilitation psychosociale sur les territoires. Une annexe décrit les publics cibles et les parcours de soins en réhabilitation psychosociale dans les établissements.

Annoncée en septembre par la DGOS, cette instruction relative au développement des soins de réhabilitation psychosociale sur les territoires a été mise en ligne le 25 janvier. Rappellant les éléments de contexte, la DGOS précise que cette offre de soin doit s'inscrire dans le cadre des Projets territoriaux de santé mentale (PTSM) qui doivent être finalisés d'ici mi-2020. Ces projets prévoient en effet de déployer « les actions destinées à prévenir la survenue ou l'aggravation du handicap, par l'accès le plus précoce possible aux soins notamment de réhabilitation, et aux accompagnements sociaux et médico-sociaux ». L'objecti est de garantir « aux personnes vivant avec des troubles mentaux invalidants, ou connaissant des limitations des fonctions et des habiletés sociales en raison de leur pathologie, un accès à ces soins dans une trajectoire de rétablissement, par une meilleure prise en compte de leurs capacités, de leurs compétences et de leurs choix. » Dans une approche complémentaire à l'existant, cette offre « doit s’inscrire dans un travail en réseau qui englobe l’ensemble des acteurs du parcours de santé et de vie, notamment des soins primaires, éducatifs, sociaux et médico-sociaux, de la ville. »

L'instruction précise qu'une note de cadrage élaborée par un groupe de travail réuni par la DGOS avec les professionnels concernés dans le cadre du Comité de pilotage de la psychiatrie figure en annexe. Cette note décrit les publics cibles, le parcours de soins en réhabilitation psychosociale ainsi que l’organisation territoriale attendue et propose des indicateurs d’évaluation et de suivi à destination des acteurs.
Concernant les modalités territoriales de mise en œuvre de cette offre, notamment les financements dédiés, le texte précise  que les Agences régionales de santé (ARS) devront lancer un appel à candidatures régional doit être organisé, avec des financements prévus pour les lauréats. « Pour engager sans tarder cette démarche, des crédits DAF inscrits en base à hauteur totale de 5,247 millions d’euros ont été délégués aux ARS dans la 2e circulaire relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 des établissements de santé, sur la base d’une répartition populationnelle. Ces crédits sont destinés à accompagner le financement du ou des centres «support» identifiés au niveau régional, disposant d’une expérience solide et reconnue (…) ; de l’offre de soins de réhabilitation psychosociale existante et à développer dans le cadre du PTSM. »
Enfin, les indicateurs fournis pour le suivi et l'évaluation de la structuration des soins par les agences, en lien avec les établissements de santé et les acteurs concernés, « pourront être complétés selon les besoins des territoires ». Et en fonction des actions mises en œuvre et des besoins complémentaires identifiés par les ARS, « une tranche complémentaire de crédits pourra intervenir » pour poursuivre le déploiement de cette offre sur les territoires.
  • Instruction DGOS/R4/2019/10 du 16 janvier 2019 relative au développement des soins de réhabilitation psychosociale sur les territoires, voir legifrance.

 


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