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Hospitalisation pour péril imminent : tout faire pour prévenir un proche

La Cour de Cassation a confirmé la mainlevée d’une mesure de soins sous contrainte pour péril imminent, estimant que l’information de la famille avait fait défaut. Retour...

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Chambre d'isolement : quelle protection juridique du patient ?

Si pendant longtemps le placement en chambre d’isolement suscitait peu de recours judiciaires, ceux-ci devraient croître dans les années à venir, compte tenu d’un nouvel...

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À l'hôpital, peut-on refuser un droit de visite à un proche ?

Pour être légal, un refus de visite à un patient hospitalisé doit être motivé et correspondre aux finalités de l’action poursuivie : raison médicale, intérêt du...

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Le certificat médical, entre secret médical et informations utiles

Une décision récente de la Cour de cassation vient préciser les rôles spécifiques et les responsabilités du juge et du psychiatre en matière de soins sous contrainte.

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Accès en urgence au dossier médical : une liberté fondamentale

Selon le Tribunal administratif, l’hôpital a l’obligation de permettre au patient hospitalisé sous contrainte qui conteste cette mesure d’accéder à son dossier médical...

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Hospitalisation jugée illégale et indemnisation des préjudices subis

Un patient qui a obtenu la mainlevée d’une mesure d’hospitalisation sans consentement est en droit de demander la reconnaissance des préjudices subis et leur chiffrage.

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Programme de soins : quel statut juridique pour le patient?

Programme de soins : quel statut juridique pour le patient?

En 2011, le législateur a prévu un dispositif de prise en charge intermédiaire entre l’hospitalisation complète sous contrainte et le soin libre, le programme de soins....

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