N° 251 - Octobre 2020

Télésanté : attention au cadre juridique !

Auteur(s) : Liliane WILLIATTE-PELLITTERINbre de pages : 7
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Les bases légales de la télémédecine ont été posées depuis une dizaine d’années, mais son déploiement a longtemps été laborieux. Le crise sanitaire liée à la covid-19 lui donne un coup d’accélérateur, parfois au prix de principes fondamentaux de sécurité et de droits du patient.

La télémédecine est une pratique médicale qui s’est vue confier une base légale en 2009. Jusqu’en 2018, son déploiement sur le terrain a été laborieux tant cette pratique était mal comprise et inspirait méfiance. Depuis l’entrée dans le droit commun de la sécurité sociale de la téléconsultation et de la téle-expertise, les professionnels médicaux se sont plus intéressés à sa mise en oeuvre, qui a connu un regain d’intérêt au moment du confinement lié à l’épidémie de la covid-19. Aujourd’hui, aux côtés de la télémédecine, se développe le télésoin qui s’adresse aux auxiliaires médicaux et aux pharmaciens. L’ensemble répond à un cadre réglementaire rigoureux que les professionnels doivent satisfaire afin de respecter les droits du patient et prévenir toute action en responsabilité juridique.

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