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Produits illicites à l’hôpital : que dit le droit ?

Auteur(s) : Éric PECHILLON*, Stéphanie RENARD** *Professeur de droit public, **Maître de conférences

Nbre de pages : 4

Les soignants sont parfois confrontés à la présence de cannabis ou d’autres produits stupéfiants illicites au sein même de l’hôpital. Les établissements doivent alors s’appuyer sur le cadre législatif pour garantir à la fois soins et sécurité.

Malgré l’interdit, du cannabis (et d’autres substances… ) est parfois introduit à l’hôpital, par les patients mais aussi par des « dealers ». Le soignant témoin de la présence du produit doit intervenir, pour protéger le patient, dans un cadre légal.

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