Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur les politiques publiques de prévention, de détection, d'organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d'être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l'exercice de leur métier ou de leurs fonctions
Constituée le 15 novembre 2018, la mission commune d'information a étudié pendant un peu plus de six mois les politiques publiques de prévention, de détection, d'organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d'être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l'exercice de leur métier ou de leurs fonctions. La mission s'est intéressée aux différentes structures qui accueillent des mineurs – écoles, services de l'aide sociale à l'enfance, colonies de vacances, clubs sportifs, institutions religieuses, etc – afin de dresser un état des lieux des dispositions mises en oeuvre pour lutter contre les violences sexuelles, repérer les éventuelles lacunes et formuler des préconisations. Elle a procédé à un total de 49 auditions, complétées par trois déplacements sur le terrain :
– à Angers ; pour observer comment un conseil départemental et une municipalité abordent cette question ;
– à Lyon, pour rencontrer des professionnels de santé spécialisés dans la prise en charge des auteurs d'infractions sexuelles et les services du rectorat ;
– enfin, à Strasbourg pour s'informer sur les actions engagées par le Conseil de l'Europe, échanger avec l'archevêché et avec l'administration de la jeunesse et des sports.
La mission a également ouvert un espace participatif qui a enregistré une centaine de contributions venues nourrir la réflexion des rapporteures.
Au terme de ses travaux, la mission formule une quarantaine de propositions pour que tout soit mis en oeuvre pour que les parents qui confient leurs enfants à d'autres adultes, qu'il s'agisse d'enseignants, d'éducateurs, d'entraîneurs sportifs, d'animateurs de colonies de vacances, d'assistantes maternelles ou encore de ministres du culte, puissent le faire en toute sécurité.
La mission a identifié les leviers qu'il est possible d'actionner pour atteindre cet objectif, ainsi que les secteurs les plus à risques. Le contrôle des antécédents judiciaires, la formation et la sensibilisation des professionnels et des bénévoles placés au contact des mineurs doivent être partout renforcés pour protéger les enfants et les adolescents contre les violences sexuelles. Les situations où l'adulte a accès au corps de l'enfant requièrent une vigilance toute particulière.
Concernant l'Église catholique, la mission s'est attachée à comprendre les facteurs qui expliquent que la loi du silence ait si longtemps prévalu au sein de cette institution. Constatant une récente prise de conscience, elle demande que les mesures annoncées soient maintenant suivies d'effets et que la souffrance des victimes soit reconnue.
L'accompagnement des personnes attirées sexuellement par les enfants gagnerait à être développé, pour éviter le premier passage à l'acte, alors que les dispositifs mis en place depuis une vingtaine d'années ont surtout été axés sur la diminution du risque de récidive pour les auteurs d'infractions sexuelles.
Si la libération de la parole des victimes et leur accompagnement pour les aider à surmonter leur traumatisme demeurent des priorités, c'est à une mobilisation de la société toute entière qu'il faut désormais oeuvrer afin de construire autour des jeunes un solide filet de protection.
