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Violences et dérogation au secret médical : les sages-femmes invitent à la prudence

L’implication des sages-femmes pour dépister et accompagner les femmes victimes de violence est fondamentale. Toutefois, le Conseil national de l’Ordre des sages-femmes (CNOSF) émet de profondes réserves à propos de l’article 8 d’une proposition de loi sur les violences conjugales, en cours d'examen, qui vise à ajouter une dérogation supplémentaire au secret médical. Elle permettrait de saisir le procureur lorsque les deux conditions suivantes sont réunies : le danger immédiat et l’emprise. Pointant « deux notions problématiques », le Conseil fait part de ses réserves aux députés dans une lettre ouverte, à consulter sur son site.


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