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Nouvelles dispositions pour la prise en soins dentaires des personnes avec handicap sévère

Cet avis publié au Journal officiel (JO) du 7 février approuve et précise l'introduction dans la convention dentaire de nouvelles dispositions pour inciter les professionnels à la prise en soin des « patients atteints d'handicap physique, sensoriel, mental, cognitif ou psychique sévère, d'un polyhandicap et pour lesquels une adaptation de la prise en charge en santé bucco-dentaire est nécessaire », tandis que la décision de l'Union nationale des caisses d'assurances maladie (Uncam) publiée au JO du 8 février en précise l'application à compter du 21 février.

Concrètement, pour bénéficier de la prise en charge à 100 euros (€) d’une séance avec ou sans Meopa (Mélange équimolaire oxygène-protoxyde d'azote, utilisé dans la prise en charge d'analgésies de courte durée), le praticien devra remplir une grille d’évaluation du comportement et de coopération du patient au cours de la séance de soins. Elle comprend huit items (communication, coopération, autonomie, état de santé général et bucco-dentaire, gestion médico-administrative...). Et « dès lors que pour un des domaines de la grille, l’adaptation de la prise en charge est modérée ou majeure », la prise en charge s’applique. Le premier avis prévoit également l'entrée en vigueur d’ici à six mois d’une consultation complexe à 46 €, d'un supplément de 23 € « cumulable à la rémunération de l'examen de prévention bucco-dentaire ainsi qu'à celle de l'examen avec la réalisation des radiographies » et d’un supplément de 200 € pour les actes techniques réalisés en deux séances ou plus.

  • Avis relatif à l'avenant n° 3 à la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes et l'assurance maladie signée le 21 juin 2018, voir texte intégral sur Legifrance.gouv.fr
  • Décision du 8 janvier 2020 modifiant la décision du 11 mars 2005 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, voir texte intégral sur Legifrance.gouv.fr
  • A lire aussi sur ce sujet : Santé buccale et psychiatrie, Repérer, comprendre, agir, F. Denis, C. Coquaz, un e-book à télécharger gratuitement en pdf


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