Cinq ministères (Affaires sociales et santé ; Justice ; Logement et habitat durable ; Enseignement supérieur et recherche ; Commerce, artisanat, consommation et économie solidaire) ont signé un protocole d’engagement avec Médecins du monde pour offrir « une alternative à l’incarcération des personnes souffrant de troubles psychiatriques sévères par le logement et le suivi intensif ». Il s’agit d’une expérimentation menée au Tribunal de grande instance de Marseille « au bénéfice de personnes condamnées présentant des pathologies psychiatriques et en situation de précarité matérielle », pour évaluer l’efficacité d’une stratégie d’accès au logement, aux soins intensifs et à l’insertion par l’activité économique. L’absence de réitération de délits graves ou de crimes, par rapport à une population témoin comparable, mesurera l’impact du dispositif. Cette évaluation sera menée par le laboratoire de Santé publique de l’Université d’Aix-Marseille.
Le programme est constitué d’un volet logement (mesures d’intermédiation locative), d’un volet sanitaire (soins intensifs orientés vers le rétablissement sur décision de justice) et d’un volet inclusion sociale (prêt d’honneur et programme de mentorat).
Travailleurs sociaux, médecins et chercheurs s’engageront dans ces actions d’accompagnement d’ici la fin de l’année 2017 pour 5 ans, auprès d’une centaine de bénéficiaires. L’engagement des cinq ministères porte sur un maximum de 7 000 000 euros sur les 5 années à venir, fonds avancés notamment par des fondations.
- Communiqué commun des cinq ministères, 5 mai 2017.
