La Cour des comptes publie, comme chaque année, son rapport annuel sur les comptes de la Sécurité sociale. Fait rare, elle salue le redressement régulier et structurel des comptes sociaux. De nombreux points critiques sont également dénoncés, et de nouvelles recommandations sont émises.
L'institution note que le déficit de la sécurité sociale a continué à se réduire, passant de -10,3 Md€ en 2015 à -7 Md€ en 2016, et ce sans nouvelle majoration de recettes et par un effort structurel. La dette sociale a poursuivi son reflux amorcé en 2015. Ces constats positifs témoignent que les actions entreprises obtiennent des résultats. Ils s’accompagnent cependant de la persistance de déficits élevés de l’assurance maladie et de l’assurance vieillesse. Le remboursement d’une partie de la dette sociale n’est toujours pas organisé. Par ailleurs, le retour à l’équilibre des comptes a été décalé d’un an, de 2019 à 2020. Des réformes sont non seulement nécessaires mais possibles, afin d’assurer un équilibre financier pérenne des comptes sociaux, en particulier de l’assurance maladie. Amélioration, qualité et sécurité accrues de l’accès aux soins vont de pair avec un renforcement de la maîtrise des dépenses d’assurance maladie.
Présentant ce rapport à la presse le 20 septembre, le Premier président de la CC, Didier Migault, a notamment souligné que « le caractère incomplet et fragile du redressement financier appelle à engager ou à amplifier des réformes structurelles qui, lorsqu’elles sont mises en œuvre, ont des résultats important. (…) Pour accélérer le retour à l’équilibre, il convient en particulier d’exploiter beaucoup plus activement les marges considérables d’efficience que recèlent les dépenses de santé prises en charge par l’assurance maladie. Cette année, la Cour illustre ces marges dans deux domaines : le médicament et les soins médicaux. »
Selon le président, le message « central et essentiel » reste que si les progrès sont « très lents et encore inaboutis » (…), cette situation n’a rien d’inéluctable. Revenir plus rapidement à l’équilibre financier, éteindre totalement la dette sociale, éviter par la suite de retomber dans la spirale des déficits et de l’endettement est non seulement indispensable, mais est, selon nous, possible. »
- La Sécurité sociale. Rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, septembre 2018, Cour des Comptes. Document complet et synthèse disponibles sur le site de la CC.
