PSYCHOTHERAPIE

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Risques psychosociaux : que pourront faire les CSE ?

Au 1er janvier 2020, exit le comité d'entreprise, le Comité hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT) ou encore les délégués du personnel. Les ordonnances « Travail » imposent en effet l'élection d'une instance unique : le Comité social et économique (CSE). Heures de délégation, réunions, expertises… le site Editions législatives propose un guide gratuit sur les missions et les moyens de cette nouvelle instance, notamment face aux risques psychosociaux.

Le CSE (comité social et économique) devient le modèle de référence pour la représentation du personnel. Le CSE s'impose à toutes les entreprises d'au moins 11 salariés et remplace d'autorité toutes les instances existantes. Il n'est pas possible, même par accord collectif, de conserver des instances séparées.

L'essentiel des missions « classiques » de représentation du personnel sont préservées (la disparition du CHSCT est partiellement compensée par la création dans les plus grandes entreprises d'une commission santé sécurité et conditions de travail) mais avec des moyens, sauf accord plus favorable, revus à la baisse (réduction du nombre d'élus et des heures de délégation, suppléants exclus des réunions plénières, assiette de calcul des budgets moins favorable, extension de l'obligation de co-financer les expertises…).

  • Missions et moyens du CSE, Editions législatives, décembre 2019, à télécharger gratuitement en pdf.


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